Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme

Le Liban, avec qui nous partageons des intérêts politiques, économiques et commerciaux, est un partenaire clé de l'Union européenne sur la scène internationale. Nos relations avec lui sont d'autant plus étroites que nous avons conclu un accord d'association qui est entré en vigueur en 2006. L'adoption par l'Union européenne et le Liban, le 14 novembre 2016, du pacte UE‐Liban et des nouvelles priorités du partenariat pour les quatre prochaines années est une avancée considérable dans l'approfondissement de nos relations.

Cet État étant frontalier de la Syrie et compte tenu des graves conflits qui continuent de secouer la région, la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité est un pilier de notre relation. La sécurité et le contre-terrorisme ont d'ailleurs été désignés comme premières priorités du partenariat.

L'accord sur les priorités du partenariat affirme que la coopération UE-Liban dans ces deux domaines se fonde sur une feuille de route adoptée en janvier 2016.

La vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité peut-elle présenter avec plus de détails les prochaines étapes prévues par la feuille de route pour la coopération entre le Liban et l'Union européenne dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme ?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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