ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le Parlement fait partie, avec la Commission et le Conseil, des trois pôles du triangle institutionnel de l’Union européenne. Au sein de ces institutions, la Commission défend l’intérêt général de l’Union, le Conseil fait valoir les intérêts des États membres et le Parlement représente les peuples de l’Union européenne.

Les membres du Parlement européen sont des députés élus pour cinq au suffrage universel direct. Ils sont 751, élus dans chaque pays en proportion de la population du pays : l’Allemagne élit 96 députés, la France 74, et ainsi de suite, jusqu’à Malte, Chypre, l’Estonie et le Luxembourg qui élisent chacun 6 députés.

Chaque État membre peut organiser le scrutin comme il le souhaite, sous réserve de respecter le principe de la représentation proportionnelle et les règles démocratiques de base.

En France, les députés sont élus au sein de 8 grandes circonscriptions électorales. Rachida Dati a été élue, sur la liste présentée en 2014 par l’UMP, aujourd’hui Les Républicains, dans une circonscription regroupant l’Ile-de-France et les Français de l’étranger.

Les députés une fois élus choisissent une commission parlementaire. Ces commissions sont un rouage essentiel de l’organisation du travail parlementaire.

En effet, elles sont chargées, dans le processus législatif européen, de représenter le Parlement au sein des discussions en trilogue Commission-Parlement-Conseil, où sont étudiés les textes proposés par la Commission européenne. La position du Parlement proposée par la commission parlementaire sera ensuite discutée en séance plénière par l'ensemble des députés.

Chaque député intègre donc la commission traitant des sujets pour lesquels il a développé un intérêt. En 2014, Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux en France, très impliquée dans les questions judiciaires européennes, a ainsi naturellement intégré la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

En plus d'appartenir à une commission, les députés ont la possibilité de rejoindre un groupe parlementaire. Les groupes parlementaires sont constitués sur la base des affinités politiques de leurs membres. Les deux principaux groupes politiques du Parlement européen sont ceux du Parti Populaire Européen (PPE) et de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D). Rachida Dati est membre du groupe PPE, premier groupe parlementaire par sa taille, et qui rassemble des élus issus de partis européens de la droite et du centre droit.

PREMIER MANDAT 2009-2014

ACTIVITÉS AU SEIN DU PARLEMENT EUROPÉEN

  • Membre de la commission des affaires économiques et monétaires.
  • Membre de la délégation pour les relations avec les États-Unis.
  • Membre de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (2009-2011).
  • Membre suppléant de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.
  • Membre suppléant de la délégation pour les relations avec la République populaire de Chine.

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

  • Rapporteur pour avis pour le groupe PPE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernic.
  • Rapporteur pour avis pour le groupe PPE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d’observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013).

MANDAT EN COURS 2014-2019

ACTIVITÉS AU SEIN DU PARLEMENT EUROPÉEN 

  • Membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
  • Membre de la délégation pour les relations avec les pays du Machrek.
  • Membre de la délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée.
  • Membre suppléant de la commission spéciale sur le terrorisme
  • Membre suppléant de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale (Panama papers).
  • Membre suppléant de la délégation pour les relations avec la Péninsule arabique.

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

  • Rapporteur sur le rapport d’initiative du Parlement européen sur la prévention de la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes.
  • Rapporteur pour avis pour le groupe PPE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l’Union de pays d’origine sûrs.
  • Rapporteur pour avis pour le groupe PPE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen.