Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Lutte contre le trafic de drogue sur le Darknet

Le 6 juin 2017, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a annoncé la publication du rapport européen sur les drogues 2017.

Dans ce rapport de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), il est précisé que «la dernière décennie a vu le développement de marchés en ligne, portés par l'émergence des nouvelles technologies Internet». Ainsi, selon une étude commandée par le ministère de la sécurité et de la justice des Pays-Bas, «il existerait une cinquantaine de marchés dissimulés, sur le Darknet, où acheteurs et vendeurs de drogues se rencontrent».

Pour ce qui est des drogues, les transactions se font en monnaie virtuelle, notamment via le «Bitcoin», qui est un moyen rapide, efficace et anonyme pour conclure les transactions. À ce titre, la Commission a inclus la question des monnaies virtuelles dans la révision de la quatrième directive dite «anti-blanchiment».

Aussi, face à la croissance du phénomène, la Commission prévoit-elle d'augmenter les moyens financiers et humains de l'OEDT pour mieux maîtriser et connaître les usages du commerce de drogues sur le Darknet?

La Commission pense-t-elle aller plus loin dans la réglementation des monnaies virtuelles?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

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