Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Protéger les consommateurs en garantissant l’application des règles européennes : la situation des opérateurs étrangers de l’énergie en Hongrie

Dans sa déclaration en session plénière du Parlement européen, le 17 avril, Viviane Reding a évoqué les évolutions constitutionnelles récentes en Hongrie et souligné les conséquences qu’elles pourraient avoir en termes de compatibilité avec les règles européennes.

Viviane Reding a également rappelé la possibilité pour la Commission européenne de lancer de nouvelles procédures en infraction à l’encontre de la Hongrie, sans toutefois mentionner le secteur de l’énergie.

Or, les opérateurs étrangers du secteur de l’énergie rencontrent des difficultés sur le marché hongrois et subissent des pertes du fait des mesures prises par le gouvernement hongrois pour bloquer les tarifs de l’énergie et diminuer les taux de rémunération pour la distribution. Ces mesures dissuadent les entreprises étrangères d’investir dans le pays, craignant de nouvelles mesures défavorables aux opérateurs étrangers.

Ce ne sont pas seulement les consommateurs hongrois qui pourraient pâtir de ces problèmes, mais également tous les Européens, car ils ne peuvent tirer tous les bénéfices d’un marché de l’énergie pleinement intégré.

Dans sa communication sur un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, la Commission insiste sur la bonne application des règles et la mise en œuvre des règles de concurrence pour que toutes les entreprises du marché bénéficient d’une réelle égalité de traitement. À ce titre, que pense la Commission des problèmes spécifiques rencontrés par les opérateurs de l’énergie en Hongrie ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

Voir tous les livrets