Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Protéger les consommateurs en garantissant l’application des règles européennes : la situation des opérateurs étrangers de l’énergie en Hongrie

Dans sa déclaration en session plénière du Parlement européen, le 17 avril, Viviane Reding a évoqué les évolutions constitutionnelles récentes en Hongrie et souligné les conséquences qu’elles pourraient avoir en termes de compatibilité avec les règles européennes.

Viviane Reding a également rappelé la possibilité pour la Commission européenne de lancer de nouvelles procédures en infraction à l’encontre de la Hongrie, sans toutefois mentionner le secteur de l’énergie.

Or, les opérateurs étrangers du secteur de l’énergie rencontrent des difficultés sur le marché hongrois et subissent des pertes du fait des mesures prises par le gouvernement hongrois pour bloquer les tarifs de l’énergie et diminuer les taux de rémunération pour la distribution. Ces mesures dissuadent les entreprises étrangères d’investir dans le pays, craignant de nouvelles mesures défavorables aux opérateurs étrangers.

Ce ne sont pas seulement les consommateurs hongrois qui pourraient pâtir de ces problèmes, mais également tous les Européens, car ils ne peuvent tirer tous les bénéfices d’un marché de l’énergie pleinement intégré.

Dans sa communication sur un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, la Commission insiste sur la bonne application des règles et la mise en œuvre des règles de concurrence pour que toutes les entreprises du marché bénéficient d’une réelle égalité de traitement. À ce titre, que pense la Commission des problèmes spécifiques rencontrés par les opérateurs de l’énergie en Hongrie ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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