Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Participation du Royaume-Uni à Europol après le Brexit

D'après le rapport annuel 2018 d'Europol sur la situation et les tendances en matière de terrorisme au sein de l'Union européenne, en 2017, 205 attaques terroristes ont été déjouées, manquées ou perpétrées au sein de neuf États membres de l'Union. Le Royaume-Uni a connu le plus grand nombre d'entre elles, puisqu'on en déplorait 107.

Le Royaume-Uni s'apprête à sortir de l'Union européenne et, dès lors, ne fera notamment plus partie d'Europol, qui soutient les États membres dans la lutte contre la grande criminalité internationale et le terrorisme. Le Royaume-Uni est pourtant un partenaire clé dans la lutte contre le terrorisme en Europe, l'efficacité des actions anti-terroristes passant par le partage d'informations entre les États membres. Cet État est d'ailleurs le deuxième plus gros contributeur aux systèmes d'information d'Europol. Rob Wainwright, ancien directeur d'Europol, avait déclaré en 2016 que le Royaume-Uni pourrait négocier une forme d'accès à cette agence de la même manière que la Norvège et l'Islande.

Quels sont les partenariats envisagés entre le Royaume-Uni et Europol à la suite du Brexit, afin que cet État puisse rester un partenaire clé de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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