Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Mesures pour renforcer la confiance des consommateurs à l’égard des professionnels de la viande

La Commission européenne a rendu publics le 16 avril les résultats des tests sur la présence d’ADN de cheval dans les produits commercialisés comme contenant du bœuf. Ces résultats laissent apparaître un nombre significatif de fraudes puisque plus de 4,6 % des échantillons testés contenaient de l’ADN de cheval.

De tels résultats ne font, malheureusement, que confirmer les premiers cas de fraude détectés en début d’année, et risquent de mettre un peu plus à mal le marché des plats préparés en Europe. Or, comme l’a rappelé récemment le commissaire Tonio Borg, le secteur agroalimentaire est l’un des secteurs économiques les plus importants en Europe. Il est donc impératif de réviser les règles européennes afin de renforcer le contrôle des denrées alimentaires et l’information du consommateur.

La Commission s’est d’ores et déjà engagée à présenter un rapport à l’automne prochain sur les possibilités d’étendre l’étiquetage d’origine de la viande dans les plats préparés. Je m’étais engagée très tôt en faveur de cette mesure qui est devenue urgente. La Commission prévoit également d’intégrer des propositions en matière de contrôles et de sanctions dans le paquet «santé des animaux et des végétaux», actuellement en préparation.

Ces initiatives doivent permettre de renforcer la confiance des consommateurs européens dans les professionnels de la viande, y compris à l’égard des artisans bouchers, qui ne doivent pas être les victimes collatérales de cette crise. La Commission prévoit-elle de faire du renforcement de la confiance des consommateurs dans les professionnels de la viande l’un des axes prioritaires de ses futures actions ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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