Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Arrêt de la mission EUJust Lex-Irak

La mission européenne de renforcement de l’État de droit en Irak, EUJust Lex, a été mise en place en juillet 2005. Son objectif, depuis le début, était clair : aider l’Irak à se reconstruire après la guerre, en contribuant à la formation de fonctionnaires irakiens des services de police, de la justice et de l’administration pénitentiaire.

Les avantages de cette mission ne sont plus à démontrer. En à peine dix ans, ce sont des milliers de juges et de fonctionnaires irakiens qui ont été formés.

Cette mission a pris fin le 31 décembre 2013. Aux dires de certains dirigeants européens, elle s’est terminée « avec succès ». Peut-on réellement parler de succès lorsque l’on sait que l’année 2013 aura été la plus meurtrière en Irak depuis 2008 ? Selon Irak Body Count, une ONG basée en Grande-Bretagne, 9.475 civils ont été tués en 2013 en Irak, contre 10.130 en 2008.

Nous avons une responsabilité vis-à-vis des Irakiens. Comment expliquer à la population irakienne qu’à peine dix années auront suffi à remettre leur système judiciaire et pénal sur pied ? Faut-il rappeler l’importance de la justice et des forces de l’ordre pour établir un État de droit solide et reconnu ?

Madame la Haute Représentante pour les affaires étrangères peut-elle nous informer des programmes qui vont être mis en œuvre dorénavant par l’Union Européenne en Irak, pour prendre le relais de la mission EUJust Lex et afin de continuer à participer à la construction d’un État de droit stable et démocratique ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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