Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Arrêt de la mission EUJust Lex-Irak

La mission européenne de renforcement de l’État de droit en Irak, EUJust Lex, a été mise en place en juillet 2005. Son objectif, depuis le début, était clair : aider l’Irak à se reconstruire après la guerre, en contribuant à la formation de fonctionnaires irakiens des services de police, de la justice et de l’administration pénitentiaire.

Les avantages de cette mission ne sont plus à démontrer. En à peine dix ans, ce sont des milliers de juges et de fonctionnaires irakiens qui ont été formés.

Cette mission a pris fin le 31 décembre 2013. Aux dires de certains dirigeants européens, elle s’est terminée « avec succès ». Peut-on réellement parler de succès lorsque l’on sait que l’année 2013 aura été la plus meurtrière en Irak depuis 2008 ? Selon Irak Body Count, une ONG basée en Grande-Bretagne, 9.475 civils ont été tués en 2013 en Irak, contre 10.130 en 2008.

Nous avons une responsabilité vis-à-vis des Irakiens. Comment expliquer à la population irakienne qu’à peine dix années auront suffi à remettre leur système judiciaire et pénal sur pied ? Faut-il rappeler l’importance de la justice et des forces de l’ordre pour établir un État de droit solide et reconnu ?

Madame la Haute Représentante pour les affaires étrangères peut-elle nous informer des programmes qui vont être mis en œuvre dorénavant par l’Union Européenne en Irak, pour prendre le relais de la mission EUJust Lex et afin de continuer à participer à la construction d’un État de droit stable et démocratique ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

Voir tous les livrets