Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Baisse des restitutions à l’exportation : l’avenir de la filière avicole européenne

La filière avicole européenne et ses producteurs sont aujourd’hui en état d’alerte. La baisse des restitutions à l’exportation pour le secteur de la volaille, décidée en janvier dernier, menace la filière tout entière. Intervenant après une première réduction en octobre 2012, cette nouvelle diminution pourrait en effet avoir des conséquences dramatiques pour nos volaillers et nos éleveurs.

L’industrie avicole emploie près de 673 000 personnes en Europe, pour une production annuelle d’environ 11 millions de tonnes. Cette décision de la Commission européenne, équivalente à une coupe de près de 50 % dans les subventions, est très mal reçue par les principaux acteurs. En France, premier producteur avicole de l’Union, de nombreux industriels ont déjà décidé de répercuter le manque à gagner sur les éleveurs. Or, ces derniers, déjà fragilisés, ne peuvent absorber une telle baisse des prix. Ce sont près de 5 000 emplois directs qui pourraient disparaître dans le grand ouest français, sans compter un grand nombre d’emplois indirects.

Les restitutions à l’exportation sont un outil de régulation crucial du secteur de la volaille. La décision de la Commission ne tient compte que de la hausse de la consommation mondiale, sans prendre en considération d’autres facteurs qui font grimper les coûts de production. Ces changements de cap brutaux placent nos producteurs en situation de désavantage compétitif. Il faudrait au contraire maintenir les restitutions à l’exportation à des niveaux raisonnables, et aider la filière avicole à s’adapter.

Alors que l’Europe s’inquiète du scandale de la viande de cheval, il est vital qu’elle n’abandonne pas ses agriculteurs et ses éleveurs, seuls capables de garantir des produits de qualité. Nos éleveurs ont le droit de vivre décemment de leur travail.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour aider la filière avicole européenne à s’adapter à ces changements et à rester compétitive ?

Réponse de la Commission européenne


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


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