Dans un rapport publié mercredi 8 octobre, la Cour des comptes de l’Union européenne a mis en exergue certaines défaillances du Fonds pour les frontières extérieures (FFE) de l’Union européenne, doté de 1,9 milliards d’euros. Mis en place pour la période 2007-2013, ce fonds était destiné en particulier à couvrir les tâches de contrôle, de surveillance et de gestion des flux de personnes aux frontières extérieures.

Dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2014-2020, le Fonds Sécurité Intérieure-Frontières extérieures et visas (FEV), dont l’enveloppe globale s’élève à 2,76 milliards d’euros, a succédé au FFE.

Sur le fond, la Cour des comptes a estimé que la valeur ajoutée du FFE est restée limitée et son utilisation susceptible d’être améliorée. Elle a également considéré qu’il conviendrait d’améliorer la contribution du Fonds aux opérations de l’Agence Frontex.

Face aux critiques de l’auditeur externe de l’Union européenne, comment la Commission européenne entend-elle prendre en compte et mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes au sujet du FFE afin d’assurer la correcte utilisation et la meilleure efficacité du FEV ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?