Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet: Accord de libre-échange avec les Etats-Unis : protéger l’agriculture européenne doit être une priorité

Le compromis trouvé le 14 juin va nous permettre d’ouvrir les négociations pour un accord de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis. Cet accord peut être une chance pour l’Europe, qui pourrait gagner près d’un demi-point de croissance supplémentaire par an. La différence, les Européens la verraient dans leur quotidien, car cet accord pourrait leur apporter en moyenne 545 euros de revenus supplémentaires par foyer.

La protection de l’exception culturelle, grâce à l’exclusion des services audiovisuels du mandat de négociation, est une décision qui correspond aux attentes des Européens. La position du Parlement européen, soutenue par la France, a prévalu. Mais ce compromis reste fragile, car il comprend la possibilité d’inclure le secteur audiovisuel à un stade ultérieur des négociations. Mais la protection de l’audiovisuel, aussi déterminante soit-elle, ne doit pas occulter d’autres questions tout aussi essentielles : j’avais demandé très clairement, au cours de l’élaboration de la résolution du Parlement européen sur la question, qu’une attention particulière soit donnée aux échanges agricoles.

Les Européens, les agriculteurs européens, et l’ensemble de la filière agro-alimentaire refusent que l’on brade nos exigences en matière de qualité et de santé. Le respect des préférences collectives a été intégré au mandat. Nous devons en effet garantir un haut niveau de protection de l’environnement, des travailleurs et des consommateurs, et préserver les exigences existantes au sein des Etats membres. Mais ce respect demandera une vigilance continue, tout au long des négociations.

Ce que nous voulons pour notre agriculture, c’est une véritable réciprocité : nos produits s’exportent, mais nous voulons mettre fin aux barrières qui existent encore et nous empêchent de partager notre savoir-faire. Nous avons confiance en la capacité de notre agriculture à s’affirmer sur le marché mondial, mais nous ne devons pas pour y parvenir porter atteinte à sa qualité.

La Commission doit donner à l’agriculture européenne les moyens de saisir l’ensemble des opportunités offertes par ce futur accord. Concrètement, comment compte-t-elle s’assurer que les intérêts de notre agriculture et de l’ensemble de notre filière agro-alimentaire seront garantis tout au long des négociations ? La Commission peut-elle clairement affirmer sa volonté d’en faire une priorité dans ces négociations qui doivent aboutir à un accord qui respecte pleinement notre spécificité et notre identité ?


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


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