Dans le septième rapport sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission insiste sur le besoin, pour l'Italie, d'instaurer une procédure spécifique permettant la relocalisation des mineurs non accompagnés. Les deux rapports suivants ont révélé que malgré l'assistance de la Commission, les autorités italiennes n'avaient toujours pas clarifié les dispositions de cette procédure.

L'enjeu est d'autant plus important que la situation est pressante. Ces mêmes rapports indiquent que le nombre de mineurs non accompagnés arrivant en Italie ne cesse d'augmenter. En 2016, au total, plus de 28 000 mineurs non accompagnés seraient arrivés dans ce pays. De surcroît, ces mineurs ne peuvent pas recourir à une procédure automatique pour être transférés vers des centres spécifiques. Ils restent donc plus longtemps dans les centres d'enregistrement que les migrants adultes ou voyageant en famille. Parallèlement, la Grèce, qui accueille aussi des mineurs non accompagnés, a déjà pu entamer le processus de leurs relocalisations.

1. La Commission peut-elle préciser les obstacles empêchant l'Italie de se doter du même cadre réglementaire que la Grèce pour les mineurs non accompagnés?

2. L'Italie a-t-elle fourni un calendrier afin de se doter de ces mesures spécifiques?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?