Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie

Dans le septième rapport sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission insiste sur le besoin, pour l'Italie, d'instaurer une procédure spécifique permettant la relocalisation des mineurs non accompagnés. Les deux rapports suivants ont révélé que malgré l'assistance de la Commission, les autorités italiennes n'avaient toujours pas clarifié les dispositions de cette procédure.

L'enjeu est d'autant plus important que la situation est pressante. Ces mêmes rapports indiquent que le nombre de mineurs non accompagnés arrivant en Italie ne cesse d'augmenter. En 2016, au total, plus de 28 000 mineurs non accompagnés seraient arrivés dans ce pays. De surcroît, ces mineurs ne peuvent pas recourir à une procédure automatique pour être transférés vers des centres spécifiques. Ils restent donc plus longtemps dans les centres d'enregistrement que les migrants adultes ou voyageant en famille. Parallèlement, la Grèce, qui accueille aussi des mineurs non accompagnés, a déjà pu entamer le processus de leurs relocalisations.

1. La Commission peut-elle préciser les obstacles empêchant l'Italie de se doter du même cadre réglementaire que la Grèce pour les mineurs non accompagnés?

2. L'Italie a-t-elle fourni un calendrier afin de se doter de ces mesures spécifiques?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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