Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne

En 2015, l'Union européenne était le premier partenaire commercial du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela), avec un montant de 110 milliards d'euros d'importations européennes. Entre 2004 et 2015, les exportations de l'Union dans cette région sont passées de 21 à 46 milliards d'euros.

Après six ans de négociations suspendues, les pourparlers en vue d'un traité de libre-échange ont repris en 2010. En date du 9 mars 2017, les ministres des affaires étrangères du Mercosur ont adopté une position commune en vue des négociations avec l'Union dans les prochains jours.

Un accord de libre-échange avec les pays membres du Mercosur permettrait à l'Union européenne d'exporter davantage en Amérique latine. En revanche, les agriculteurs européens craignent la concurrence accrue que pourrait entraîner un tel accord. La viande bovine devrait ainsi être exclue des négociations. Pour autant, plusieurs secteurs agricoles pourraient souffrir de la forte compétitivité économique des pays du Mercosur en la matière.

La difficile adoption du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, prouve la nécessité d'une extrême vigilance de l'Union dans les négociations commerciales, et en particulier pour les questions agricoles.

Aussi, quelles lignes rouges la Commission européenne a-t-elle définies, notamment pour protéger les agriculteurs?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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