Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : La Commission doit cesser d’accabler l’élevage européen

La Commission a pris, jeudi dernier, la décision soudaine de supprimer les aides à l’exportation de volailles congelées.

Si cette mesure était prévisible dans un avenir proche, personne ne s’attendait à ce qu’elle soit prise de façon aussi abrupte. Alors que nous entamons les négociations pour un accord de libre‐échange avec les États‐Unis, alors que nous venons de traverser un scandale sanitaire qui a inquiété toute l’Europe, c’est un très mauvais signal que nous envoyons, non seulement aux éleveurs, aux producteurs, aux Européens, mais aussi à nos partenaires commerciaux.

Est‐ce cette Europe incompréhensible, arbitraire et injuste que vous voulez ? Pourquoi prendre, au beau milieu de l’été, une mesure qui menace les emplois dans le secteur agro‐alimentaire, et qui met en péril de nombreux élevages qui en dépendent ?

Nos producteurs doivent pouvoir compter sur l’Europe pour rivaliser à armes égales avec nos partenaires commerciaux. La Commission n’en est hélas pas à son coup d’essai : en février dernier, je l’avais déjà interpellée après qu’elle ait décidé de diminuer les restitutions à l’export pour les aviculteurs européens. Déjà, elle ne donnait pas de justification sérieuse pour les milliers d’emplois que sa décision menaçait de destruction.

La production de volailles de qualité est un atout sur le marché mondial dont les Européens et les producteurs sont fiers : nous devons impérativement la sauvegarder. Si la Commission, au lieu d’accompagner les éleveurs pour les aider à s’adapter, continue à leur mettre des bâtons dans les roues, c’est tout le secteur qui est menacé.

Comment la Commission compte‐t‐elle répondre aux inquiétudes légitimes des producteurs et des éleveurs de volaille ? Et peut‐elle envisager surtout de revenir sur sa décision, afin de montrer sa détermination à protéger les élevages européens ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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