Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Aide humanitaire et versement d'argent liquide

Dans une note d'orientation publiée en novembre 2017, la Commission européenne a indiqué qu'elle allait privilégier la remise d'argent liquide dans ses opérations d'aide humanitaire. Déjà, en septembre 2016, la Commission avait lancé un programme de soutien de 115 millions d'euros pour l'aide aux réfugiés, sous forme de bons et de versements d'espèces, auxquels se sont ajoutés 180 millions d'euros supplémentaires en avril 2018.

Selon la Commission, l'aide en espèces offrirait plus de flexibilité de choix aux personnes dans le besoin et renforcerait l'efficacité de l'action humanitaire.

Plusieurs cas de détournement d'aide humanitaire ont été recensés au cours de ces dernières années. La Croix-Rouge avait ainsi révélé que plus de 5 millions d'euros avaient été détournés en Afrique de l'Ouest, avec la complicité de ses employés, à partir des fonds versés pour lutter contre l'épidémie d'Ebola entre 2014 et 2016.

Il est indéniable que les sommes d'argent versées en liquide sont faciles à détourner et que leur traçabilité est d'autant plus faible.

Aussi, par quels moyens concrets la Commission compte-t-elle s'assurer de la bonne utilisation de l'argent liquide qu'elle fournit ? Des mesures de contrôle et de traçabilité sont‐elles déjà en place ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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