Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, le nombre de migrants arrivés en Italie en juin était de 24 800. Au total, pour le premier semestre 2017, 85 000 migrants sont arrivés dans ce pays.

Face à cette situation en Méditerranée centrale, la Commission européenne a présenté, le 4 juillet 2017, un plan d'action pour aider l'Italie. Ce plan a été soutenu par les 27 ministres de l'intérieur réunis à Tallin le 6 juillet.

Dans ce plan d'action, la Commission annonce un certain nombre de mesures financières et politiques pour soulager la pression migratoire en Italie, sans fixer de calendrier précis. Plus particulièrement, elle propose l'élaboration d'un code de conduite pour les ONG qui sauvent des migrants en mer. Les ONG qui refuseront d'appliquer ce code de conduite pourraient, notamment, se voir interdire l'accès aux ports italiens.

1. Aussi, la Commission peut-elle préciser le calendrier de mise en œuvre de ce plan d'action?

2. La Commission peut-elle préciser si les États membres seront financièrement mis à contribution pour le mettre en œuvre?

3. Quelles solutions seront envisagées en cas de non-respect du code de conduite par les ONG?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?