Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Quelle est la position de la Commission concernant le retrait ou non du paquet «frontières intelligentes» ?

Le 3 décembre dernier, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a auditionné le commissaire Avramopoulos en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté.

Lors de cette audition, M. Avramopoulos avait annoncé le retrait du paquet législatif dit «frontières intelligentes», paquet qui avait été proposé par son prédécesseur, Mme Malmström, en février 2013. Destiné, selon celle-ci, à faciliter la vie des voyageurs qui se déplacent fréquemment au sein de l’espace Schengen, ce paquet prévoyait un programme d’enregistrement des voyageurs et un système d’entrée/sortie.<

Or, suite à la présentation du programme de travail de la Commission pour 2015, l’annexe II comportant la liste complète des propositions de retrait ne contient pas le paquet «frontières intelligentes».

Dès lors, dans un souci de cohérence et de lisibilité de l’action de la Commission, je souhaiterais connaître de façon précise et claire la position de la Commission sur le retrait ou non du paquet «frontières intelligentes» ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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