Le 3 décembre dernier, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a auditionné le commissaire Avramopoulos en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté.

Lors de cette audition, M. Avramopoulos avait annoncé le retrait du paquet législatif dit «frontières intelligentes», paquet qui avait été proposé par son prédécesseur, Mme Malmström, en février 2013. Destiné, selon celle-ci, à faciliter la vie des voyageurs qui se déplacent fréquemment au sein de l’espace Schengen, ce paquet prévoyait un programme d’enregistrement des voyageurs et un système d’entrée/sortie.<

Or, suite à la présentation du programme de travail de la Commission pour 2015, l’annexe II comportant la liste complète des propositions de retrait ne contient pas le paquet «frontières intelligentes».

Dès lors, dans un souci de cohérence et de lisibilité de l’action de la Commission, je souhaiterais connaître de façon précise et claire la position de la Commission sur le retrait ou non du paquet «frontières intelligentes» ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?