Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Quelle est la position de la Commission concernant le retrait ou non du paquet «frontières intelligentes» ?

Le 3 décembre dernier, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a auditionné le commissaire Avramopoulos en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté.

Lors de cette audition, M. Avramopoulos avait annoncé le retrait du paquet législatif dit «frontières intelligentes», paquet qui avait été proposé par son prédécesseur, Mme Malmström, en février 2013. Destiné, selon celle-ci, à faciliter la vie des voyageurs qui se déplacent fréquemment au sein de l’espace Schengen, ce paquet prévoyait un programme d’enregistrement des voyageurs et un système d’entrée/sortie.<

Or, suite à la présentation du programme de travail de la Commission pour 2015, l’annexe II comportant la liste complète des propositions de retrait ne contient pas le paquet «frontières intelligentes».

Dès lors, dans un souci de cohérence et de lisibilité de l’action de la Commission, je souhaiterais connaître de façon précise et claire la position de la Commission sur le retrait ou non du paquet «frontières intelligentes» ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


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