Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Groupe de travail UE-UA-NU sur la Libye

En marge du sommet UE-UA des 29 et 30 novembre 2017 à Abidjan, les Nations unies, l’Union africaine et l’Union européenne ont annoncé la mise en place d’un groupe de travail pour faciliter le retour de migrants placés en détention en Libye. Ce groupe de travail est composé de l’UE, de l’UA, de l’OIM (Organisation internationale des migrations) et du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR).

Il doit participer à une augmentation du nombre de retours volontaires et à un démantèlement des réseaux de passeurs. Selon une déclaration de la Haute Représentante, Federica Mogherini, datée du 14 décembre 2017, ces actions auraient déjà permis la prise en charge de presque 2 000 personnes en moins de dix jours en vue de leur rapatriement dans leurs pays d'origine.

Les objectifs du groupe de travail mis en place par l’UE, l’UA et les Nations unies sont ambitieux. Les trois parties se seraient engagées à faciliter le retour volontaire de 15 000 personnes supplémentaires d’ici février 2018.

La Haute Représentante pourrait-elle préciser les outils diplomatiques qui seront employés afin de permettre la réalisation de ces objectifs dans le cadre de ce groupe de travail?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

Voir tous les livrets