Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Crise sanitaire de la production aviaire française et activité de chasse

L'Europe fait actuellement face à une épidémie de grippe aviaire (virus H5N8).

Dans le prolongement d'une question déjà déposée ayant pour objet la «crise sanitaire de la production aviaire française et européenne et mesures de marché», nous attirons l'attention de la Commission sur le fait que cette maladie ne se limite pas à l'élevage, mais touche également les gibiers à plumes tels que le faisan ou la perdrix.

Dans certains États membres comme la France, le lâcher de gibier a même été interdit de façon préventive face à l'importance de l'épidémie. Les éleveurs de gibier à plumes, ainsi que l'ensemble de la filière, se trouvent donc dans une situation économique difficile, et cela en pleine période d'ouverture de la chasse et pendant les fêtes de fin d'année, où la consommation de ce gibier est la plus importante.

1. Face à cette situation, quelles mesures de gestion de crise la Commission propose-t-elle pour apporter des solutions aux éleveurs de gibiers à plume ?

2. Quelle est, selon la Commission, la répercussion financière de cette crise sur l'ensemble de la filière en Europe ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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