Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Crise sanitaire de la production aviaire française et activité de chasse

L'Europe fait actuellement face à une épidémie de grippe aviaire (virus H5N8).

Dans le prolongement d'une question déjà déposée ayant pour objet la «crise sanitaire de la production aviaire française et européenne et mesures de marché», nous attirons l'attention de la Commission sur le fait que cette maladie ne se limite pas à l'élevage, mais touche également les gibiers à plumes tels que le faisan ou la perdrix.

Dans certains États membres comme la France, le lâcher de gibier a même été interdit de façon préventive face à l'importance de l'épidémie. Les éleveurs de gibier à plumes, ainsi que l'ensemble de la filière, se trouvent donc dans une situation économique difficile, et cela en pleine période d'ouverture de la chasse et pendant les fêtes de fin d'année, où la consommation de ce gibier est la plus importante.

1. Face à cette situation, quelles mesures de gestion de crise la Commission propose-t-elle pour apporter des solutions aux éleveurs de gibiers à plume ?

2. Quelle est, selon la Commission, la répercussion financière de cette crise sur l'ensemble de la filière en Europe ?


Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente

Le 13 novembre 2017, 23 États membres ont signé une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Ce cadre de coopération donnera aux États membres la possibilité de développer conjointement des capacités de défense et d’investir dans des projets communs.

La décision d’établir la CSP a été adoptée par le Conseil le 11 décembre. Cette décision délimite entre autres 17 projets collaboratifs qui devront être examinés et développés dans le cadre de la CSP, notamment avec pour objectif la formation, le développement de capacités et la préparation opérationnelle. Cette liste de projets devrait être définitivement adoptée par les États membres participant à la CSP début 2018.

Depuis le début des discussions sur la mise en œuvre d’une CSP dans le domaine de la défense, près de 50 projets ont été présentés par divers États membres.

Sur quels critères de sélection le Conseil s’est-il appuyé pour établir une liste définitive de 17 projets? Dans quels délais la Conseil compte-t-il encourager la mise en œuvre de ces projets?


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