Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Crise sanitaire de la production aviaire française et activité de chasse

L'Europe fait actuellement face à une épidémie de grippe aviaire (virus H5N8).

Dans le prolongement d'une question déjà déposée ayant pour objet la «crise sanitaire de la production aviaire française et européenne et mesures de marché», nous attirons l'attention de la Commission sur le fait que cette maladie ne se limite pas à l'élevage, mais touche également les gibiers à plumes tels que le faisan ou la perdrix.

Dans certains États membres comme la France, le lâcher de gibier a même été interdit de façon préventive face à l'importance de l'épidémie. Les éleveurs de gibier à plumes, ainsi que l'ensemble de la filière, se trouvent donc dans une situation économique difficile, et cela en pleine période d'ouverture de la chasse et pendant les fêtes de fin d'année, où la consommation de ce gibier est la plus importante.

1. Face à cette situation, quelles mesures de gestion de crise la Commission propose-t-elle pour apporter des solutions aux éleveurs de gibiers à plume ?

2. Quelle est, selon la Commission, la répercussion financière de cette crise sur l'ensemble de la filière en Europe ?


Harmonisation des systèmes d'aide aux victimes du terrorisme

En juillet 2017, le gouvernement belge a adopté un projet de loi qui prévoit un dédommagement des victimes d'attaques terroristes dès lors que ces victimes ne sont pas couvertes par une assurance. La Belgique a alors notamment rejoint la France parmi les pays qui garantissent un dédommagement effectif aux victimes du terrorisme.

Au niveau européen, nous avons adopté, en mars 2017, une directive relative à la lutte contre le terrorisme. Elle prévoit une assistance psychosociale aux victimes d'attaques qui souffriraient de troubles de stress post-traumatique, de même qu'un accès plus facile aux informations relatives aux droits des victimes et aux mécanismes d'indemnisation. Cette directive ne prévoit cependant pas d'harmonisation européenne sur le sujet d'un dédommagement financier. Chaque État membre est alors libre de mettre en place sa propre législation. Ainsi, une victime d'une attaque dans un pays de l'Union autre que son pays d'origine n'a pas la garantie de recevoir une indemnisation.

Les indemnisations financières sont pourtant essentielles au soutien des victimes d'attaques terroristes qui ne peuvent souvent pas reprendre immédiatement leurs activités professionnelles à cause de blessures physiques ou psychologiques.

Aussi, la Commission prévoit-elle de proposer des mesures pour harmoniser ces systèmes d'aide aux victimes au niveau européen afin de garantir un dédommagement adéquat des victimes d'attaques terroristes?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#6 Trois ans d'actions au Parlement européen pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation

Des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher à Paris à la concrétisation d'une Europe qui vous[...]

Voir tous les livrets