Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Coopération avec l'Egypte pour lutte contre la migration illégale

L’accord migratoire du 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie a permis de réduire considérablement le nombre de migrants partant de la Turquie pour emprunter la route des Balkans. Pour autant, comme nous le rappelle le tragique naufrage d’un navire au Nord des côtes égyptiennes et ayant coûté la vie à plus de 200 migrants le 21 septembre dernier, d’autres routes comme celle de la Méditerranée centrale prennent à nouveau de l’ampleur.

Nous assistons à une augmentation des départs depuis d’autres pays comme la Libye et l’Égypte. Si la Libye est effectivement un des principaux pays de départs pour les migrants et par conséquent a perçu 42,7 millions d’euros entre 2011 et 2014 pour le financement de projet liés à la migration, on ne saurait en dire autant pour l’Égypte. Pourtant en juin 2016 le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, a lui-même tenu à avertir les États membres de la création d’une nouvelle route au départ de l’Égypte.

Aussi, la Haute représentante prévoit-elle des mesures pour renforcer la coopération avec l’Égypte afin de lutter contre la migration illégale ?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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