Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Aide d'urgence pour la République centrafricaine

Le 18 septembre 2018, la Commission européenne a annoncé le déblocage de 26,5 millions d’euros pour aider la République centrafricaine à faire face à la crise humanitaire régionale qui la frappe. Cette aide d’urgence sera destinée aux familles vulnérables touchées par cette crise et ses retombées dans les pays voisins.

En réaction à cette crise qui s’éternise, la Commission avait créé le fonds Bêkou (fonds fiduciaire de l’Union européenne pour la République centrafricaine). L’objectif était de faciliter l’accès des populations aux services essentiels (eau et assainissement, alimentation, soins, etc.) et d’assurer la relance de l’activité économique dans un contexte sécuritaire restauré.

Dans un rapport publié en 2017, la Cour des comptes européenne a rendu les conclusions d’une mission d'audit de la performance réalisée en 2016 et 2017 sur la conception et la mise en œuvre du fonds Bêkou. Or, l’auditeur externe indépendant a jugé que la gestion du fonds Bêkou pouvait être améliorée, avant de donner certaines recommandations.

La Commission a-t-elle pris en compte ces recommandations dans l’élaboration de cette aide d’urgence afin que celle-ci soit la plus efficace possible?

Quelles sont les mesures prises pour mener à bien la distribution de ces ressources dans un territoire marqué par une grande insécurité?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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