Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Communication cinéma : non à la libéralisation incontrôlée !

Monsieur Barroso s’était déjà illustré en voulant sacrifier le secteur audiovisuel européen dans le cadre des négociations pour un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, prétextant que ses spécificités seraient une entrave à la croissance et à l’emploi. Il a d’ailleurs déjà exprimé clairement son point de vue sur la question : selon lui, protéger l’exception culturelle, c’est être « réactionnaire ».

Les Européens ont été clairs : la libéralisation incontrôlée du secteur audiovisuel, c’est non. Alors, la Commission essaye de faire passer des mesures à la dérobée, sur d’autres dossiers. Ainsi en est-il de sa volonté de refondre totalement le régime de territorialité des aides publiques au cinéma. Si elle est revenue en partie sur sa position d’origine, la Commission ne démontre pas moins, depuis le début, sa volonté de voir le secteur du cinéma européen soumis à une libéralisation incontrôlée, au risque d’y perdre ce qui en fait la richesse. Les critiques soulèvent notamment une contestation du fondement juridique même de l’action de la Commission, pour laquelle il serait temps d’apporter une réponse claire et convaincante.

L’industrie cinématographique et audiovisuelle européenne est un miroir des spécificités culturelles des États membres; ces règles de territorialité ne sont donc en aucun cas une entrave à la libre circulation, mais bien au contraire un outil de dynamisation des territoires et de renforcement de notre cohésion culturelle.

Le manque flagrant de prise en compte par la Commission européenne des propositions et critiques des professionnels du cinéma européen ne peut qu’être préjudiciable au rayonnement culturel de l’Union dans son ensemble. C’est pourquoi je demande à la Commission, en vue de la publication prévue de la nouvelle version de sa communication-cinéma, de préciser comment elle compte répondre, point par point, à chacune des critiques qui ont été avancées: quelle est l’opportunité d’une telle réforme de la territorialité des aides? Quel est son fondement juridique? Et en quoi les systèmes d’aides actuellement mis en œuvre sont-ils inefficaces ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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Dernier livret

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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