Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Communication cinéma : non à la libéralisation incontrôlée !

Monsieur Barroso s’était déjà illustré en voulant sacrifier le secteur audiovisuel européen dans le cadre des négociations pour un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, prétextant que ses spécificités seraient une entrave à la croissance et à l’emploi. Il a d’ailleurs déjà exprimé clairement son point de vue sur la question : selon lui, protéger l’exception culturelle, c’est être « réactionnaire ».

Les Européens ont été clairs : la libéralisation incontrôlée du secteur audiovisuel, c’est non. Alors, la Commission essaye de faire passer des mesures à la dérobée, sur d’autres dossiers. Ainsi en est-il de sa volonté de refondre totalement le régime de territorialité des aides publiques au cinéma. Si elle est revenue en partie sur sa position d’origine, la Commission ne démontre pas moins, depuis le début, sa volonté de voir le secteur du cinéma européen soumis à une libéralisation incontrôlée, au risque d’y perdre ce qui en fait la richesse. Les critiques soulèvent notamment une contestation du fondement juridique même de l’action de la Commission, pour laquelle il serait temps d’apporter une réponse claire et convaincante.

L’industrie cinématographique et audiovisuelle européenne est un miroir des spécificités culturelles des États membres; ces règles de territorialité ne sont donc en aucun cas une entrave à la libre circulation, mais bien au contraire un outil de dynamisation des territoires et de renforcement de notre cohésion culturelle.

Le manque flagrant de prise en compte par la Commission européenne des propositions et critiques des professionnels du cinéma européen ne peut qu’être préjudiciable au rayonnement culturel de l’Union dans son ensemble. C’est pourquoi je demande à la Commission, en vue de la publication prévue de la nouvelle version de sa communication-cinéma, de préciser comment elle compte répondre, point par point, à chacune des critiques qui ont été avancées: quelle est l’opportunité d’une telle réforme de la territorialité des aides? Quel est son fondement juridique? Et en quoi les systèmes d’aides actuellement mis en œuvre sont-ils inefficaces ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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