Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Communication cinéma : non à la libéralisation incontrôlée !

Monsieur Barroso s’était déjà illustré en voulant sacrifier le secteur audiovisuel européen dans le cadre des négociations pour un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, prétextant que ses spécificités seraient une entrave à la croissance et à l’emploi. Il a d’ailleurs déjà exprimé clairement son point de vue sur la question : selon lui, protéger l’exception culturelle, c’est être « réactionnaire ».

Les Européens ont été clairs : la libéralisation incontrôlée du secteur audiovisuel, c’est non. Alors, la Commission essaye de faire passer des mesures à la dérobée, sur d’autres dossiers. Ainsi en est-il de sa volonté de refondre totalement le régime de territorialité des aides publiques au cinéma. Si elle est revenue en partie sur sa position d’origine, la Commission ne démontre pas moins, depuis le début, sa volonté de voir le secteur du cinéma européen soumis à une libéralisation incontrôlée, au risque d’y perdre ce qui en fait la richesse. Les critiques soulèvent notamment une contestation du fondement juridique même de l’action de la Commission, pour laquelle il serait temps d’apporter une réponse claire et convaincante.

L’industrie cinématographique et audiovisuelle européenne est un miroir des spécificités culturelles des États membres; ces règles de territorialité ne sont donc en aucun cas une entrave à la libre circulation, mais bien au contraire un outil de dynamisation des territoires et de renforcement de notre cohésion culturelle.

Le manque flagrant de prise en compte par la Commission européenne des propositions et critiques des professionnels du cinéma européen ne peut qu’être préjudiciable au rayonnement culturel de l’Union dans son ensemble. C’est pourquoi je demande à la Commission, en vue de la publication prévue de la nouvelle version de sa communication-cinéma, de préciser comment elle compte répondre, point par point, à chacune des critiques qui ont été avancées: quelle est l’opportunité d’une telle réforme de la territorialité des aides? Quel est son fondement juridique? Et en quoi les systèmes d’aides actuellement mis en œuvre sont-ils inefficaces ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

Voir tous les livrets