Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La fin des aides publiques aux aéroports régionaux

Suite à la lettre ouverte du Député européen Franck Proust que Rachida Dati a co-signée, concernant les aides aux aéroports régionaux, les deux Députés ont souhaité maintenir la pression sur la Commission Européenne en lui adressant la question écrite suivante :

Un projet de lignes directrices révisées communiqué en juillet dernier par la Commission a l’objectif de diminuer les aides d’État en faveur des aéroports régionaux. Ces dispositions contraindraient nombre d’aéroports régionaux européens à la fermeture. Face à cette menace, nous avons décidé d’interpeller la Commission en co-signant une lettre ouverte à l’attention du président Barroso, envoyée et publiée le 14 novembre 2013.

Les aéroports régionaux sont des vecteurs de création d’emplois. Les aéroports régionaux sont aussi des facteurs d’inclusion sociale dans des régions parfois enclavées. Ils représentent des infrastructures publiques nécessaires au développement économique et au rayonnement de nos régions dans l’Union.

Par ailleurs, ce projet est contraire aux priorités de la Commission qui souhaite interconnecter l’Europe. Les aéroports régionaux sont à ce titre un maillon de l’intermodalité nécessaire pour désengorger les principaux aéroports et surtout aboutir à un réseau de transport européen intégré.

La Commission doit nous donner des explications sur le fondement de sa démarche. La Commission peut-elle nous préciser la manière dont elle va procéder pour que les emplois puissent être conservés en cas de fermeture des aéroports concernés? Peut-elle nous expliquer dans quelle mesure les propositions avancées dans ce projet vont dans le sens de l’intermodalité défendue par la Commission dans son programme de travail ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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