Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Harmonisation des systèmes d'aide aux victimes du terrorisme

En juillet 2017, le gouvernement belge a adopté un projet de loi qui prévoit un dédommagement des victimes d'attaques terroristes dès lors que ces victimes ne sont pas couvertes par une assurance. La Belgique a alors notamment rejoint la France parmi les pays qui garantissent un dédommagement effectif aux victimes du terrorisme.

Au niveau européen, nous avons adopté, en mars 2017, une directive relative à la lutte contre le terrorisme. Elle prévoit une assistance psychosociale aux victimes d'attaques qui souffriraient de troubles de stress post-traumatique, de même qu'un accès plus facile aux informations relatives aux droits des victimes et aux mécanismes d'indemnisation. Cette directive ne prévoit cependant pas d'harmonisation européenne sur le sujet d'un dédommagement financier. Chaque État membre est alors libre de mettre en place sa propre législation. Ainsi, une victime d'une attaque dans un pays de l'Union autre que son pays d'origine n'a pas la garantie de recevoir une indemnisation.

Les indemnisations financières sont pourtant essentielles au soutien des victimes d'attaques terroristes qui ne peuvent souvent pas reprendre immédiatement leurs activités professionnelles à cause de blessures physiques ou psychologiques.

Aussi, la Commission prévoit-elle de proposer des mesures pour harmoniser ces systèmes d'aide aux victimes au niveau européen afin de garantir un dédommagement adéquat des victimes d'attaques terroristes?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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