En juillet 2017, le gouvernement belge a adopté un projet de loi qui prévoit un dédommagement des victimes d'attaques terroristes dès lors que ces victimes ne sont pas couvertes par une assurance. La Belgique a alors notamment rejoint la France parmi les pays qui garantissent un dédommagement effectif aux victimes du terrorisme.

Au niveau européen, nous avons adopté, en mars 2017, une directive relative à la lutte contre le terrorisme. Elle prévoit une assistance psychosociale aux victimes d'attaques qui souffriraient de troubles de stress post-traumatique, de même qu'un accès plus facile aux informations relatives aux droits des victimes et aux mécanismes d'indemnisation. Cette directive ne prévoit cependant pas d'harmonisation européenne sur le sujet d'un dédommagement financier. Chaque État membre est alors libre de mettre en place sa propre législation. Ainsi, une victime d'une attaque dans un pays de l'Union autre que son pays d'origine n'a pas la garantie de recevoir une indemnisation.

Les indemnisations financières sont pourtant essentielles au soutien des victimes d'attaques terroristes qui ne peuvent souvent pas reprendre immédiatement leurs activités professionnelles à cause de blessures physiques ou psychologiques.

Aussi, la Commission prévoit-elle de proposer des mesures pour harmoniser ces systèmes d'aide aux victimes au niveau européen afin de garantir un dédommagement adéquat des victimes d'attaques terroristes?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?