Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Lutte contre la contrefaçon

L’importation de marchandises contrefaites prive l’Union européenne de nombreuses ressources économiques. Ainsi, selon l’OCDE, l’importation de marchandises contrefaites dans l’Union occasionnerait la perte d’environ 800 000 emplois et d’approximativement 14,3 milliards d’euros de taxes annuelles.

Même si l’Union lutte contre ce phénomène, le Comité économique et social européen (CESE) note que la mise en œuvre différenciée au niveau national des règles de l’Union en matière de lutte contre les produits contrefaits et les différences dans l’efficacité des contrôles douaniers profitent au développement de la contrefaçon et nuisent donc considérablement aux entreprises européennes et à leur compétitivité.

Dans ce contexte, il est par conséquent nécessaire pour l’Union de réagir. Le CESE propose, quant à lui, un plan d’action pour renforcer la législation européenne.

Aussi, quelles mesures la Commission peut-elle entreprendre afin de lutter encore davantage contre la production et l’importation de marchandises contrefaites ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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