Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Pour une politique de retour efficace et coordonnée des migrants en situation irrégulière

Les décisions de retour des migrants en situation irrégulière émises par les États membres ont augmenté de 12 % entre 2013 et 2014, alors que le nombre de retours effectifs est resté stable. C'est un argument supplémentaire pour les réseaux criminels qui organisent le trafic de migrants, ceux-ci pouvant espérer demeurer dans l'Union européenne, même en situation irrégulière.

Dès lors, la politique de retour fait partie des priorités opérationnelles de Frontex. La Commission européenne prévoit de renforcer son rôle en lui permettant de lancer des opérations de retour dans leur pays d'origine de migrants en situation irrégulière, dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Ce renforcement en aval est le pendant du rôle de Frontex dans la réception des migrants en amont aux points d'accès les plus importants. Il s'agit de donner une cohérence à la stratégie de l'Agence pour gérer la pression migratoire à laquelle l'Union est confrontée.

Dans cette logique, la Commission pourrait-elle préciser les éléments suivants:

1.Comment s'assurer que Frontex pourra tirer le meilleur parti des informations recueillies aux points d'accès et via le système d'information Schengen, afin de gérer efficacement les opérations de retour ?

2.Quelles sources de financement sont envisagées pour ces retours initiés par Frontex ?


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


Autres questions écrites


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