Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Pour une politique de retour efficace et coordonnée des migrants en situation irrégulière

Dans son plan d’action 2015-2020 pour la lutte contre le trafic de migrants, la Commission européenne souligne la nécessité d’avoir un renseignement pertinent et efficace sur les organisations criminelles facilitant la migration illégale jusqu’au territoire de l’Union via la mer Méditerranée.

Dans cette perspective, Europol a mis en place en mars 2015 la Joint Operational Team (JOT) MARE, grâce au soutien direct de treize Etats membres. Il s’agit d’un centre de renseignement maritime dédié à la lutte contre les passeurs. Ce centre s’inscrit dans la logique multi-agences prônée par la Commission, dans la mesure où il tire parti du système de surveillance des frontières européennes (EUROSUR) mis en place par Frontex, et qui permet par exemple de surveiller les activités criminelles dans les ports des pays tiers.

Trois mois après le lancement de JOT MARE, la Commission pourrait-elle rendre compte de sa mise en place et de ses premières actions ?

Par ailleurs, la Commission prévoit le déploiement d’une équipe opérationnelle ad hoc pour améliorer le renseignement et la capacité opérationnelle, dans le cadre de JOT MARE. La Commission pourrait-elle nous en dire davantage concernant cette proposition ?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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