Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Etat des lieux du Forum de l'UE sur l'Internet

Le 3 décembre 2015, les Commissaires européens Dimitris Avramopoulos et Věra Jourová inaugurèrent le Forum de l’UE sur l’Internet. Réunissant les Ministres de l'Intérieur de l’UE, des représentants de haut niveau de grandes entreprises du secteur de l'Internet, des représentants d'Europol, le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme et des représentants du Parlement européen, ce Forum avait pour objectif de fonder un partenariat public-privé afin de combattre la diffusion de contenus de propagande terroriste en ligne.

L’approche retenue par la Commission consistait à inciter les entreprises du secteur de l’internet à mener, de façon volontaire, des actions pour détecter et retirer les publications incitant à la haine et à la violence. Face à la menace sécuritaire qui pèse sur l'Union européenne, il est indispensable de renforcer nos instruments pour lutter contre le terrorisme et prévenir la radicalisation sur Internet.

Aussi, la Commission pourrait-elle rendre compte des activités et des décisions prises au sein de ce Forum? Quelles actions ont pu être mises en place suite au lancement de ce Forum afin de prévenir la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes ?  


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

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