Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

État de la transposition de la directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)

La directive PNR, adoptée en avril 2016, est un élément essentiel de l'arsenal législatif européen pour la lutte contre le terrorisme. Adopté à la suite des attentats terroristes qui ont secoué la France en 2015 et après des années de blocages politiques, ce texte a constitué une avancée importante vers le renforcement de la sécurité des citoyens européens. Pour être efficace, il est toutefois nécessaire que l'ensemble des États membres mettent correctement en œuvre cette directive qui devait être transposée au plus tard le 25 mai 2018.

Or, il apparaît que cette échéance n'a pas été respectée par de nombreux États membres. En effet, seulement dix d'entre eux auraient notifié la transposition de cette directive et douze seraient encore loin d'un tel résultat. Le commissaire Julian King a évoqué la possibilité de recourir à des procédures d'infraction à l'encontre de ceux qui ne produiraient pas des efforts suffisants pour mettre en œuvre rapidement la directive PNR.

La Commission peut-elle fournir un état d'avancement par pays de la transposition de cette directive ?

Quel calendrier compte-t-elle imposer aux États membres qui ne l'ont pas encore transposée avant d'engager une procédure d'infraction ?

Comment compte-t-elle s'assurer que le système PNR sera pleinement opérationnel en 2018 ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

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