Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

État de la transposition de la directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)

La directive PNR, adoptée en avril 2016, est un élément essentiel de l'arsenal législatif européen pour la lutte contre le terrorisme. Adopté à la suite des attentats terroristes qui ont secoué la France en 2015 et après des années de blocages politiques, ce texte a constitué une avancée importante vers le renforcement de la sécurité des citoyens européens. Pour être efficace, il est toutefois nécessaire que l'ensemble des États membres mettent correctement en œuvre cette directive qui devait être transposée au plus tard le 25 mai 2018.

Or, il apparaît que cette échéance n'a pas été respectée par de nombreux États membres. En effet, seulement dix d'entre eux auraient notifié la transposition de cette directive et douze seraient encore loin d'un tel résultat. Le commissaire Julian King a évoqué la possibilité de recourir à des procédures d'infraction à l'encontre de ceux qui ne produiraient pas des efforts suffisants pour mettre en œuvre rapidement la directive PNR.

La Commission peut-elle fournir un état d'avancement par pays de la transposition de cette directive ?

Quel calendrier compte-t-elle imposer aux États membres qui ne l'ont pas encore transposée avant d'engager une procédure d'infraction ?

Comment compte-t-elle s'assurer que le système PNR sera pleinement opérationnel en 2018 ?


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

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