Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

État de la transposition de la directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)

La directive PNR, adoptée en avril 2016, est un élément essentiel de l'arsenal législatif européen pour la lutte contre le terrorisme. Adopté à la suite des attentats terroristes qui ont secoué la France en 2015 et après des années de blocages politiques, ce texte a constitué une avancée importante vers le renforcement de la sécurité des citoyens européens. Pour être efficace, il est toutefois nécessaire que l'ensemble des États membres mettent correctement en œuvre cette directive qui devait être transposée au plus tard le 25 mai 2018.

Or, il apparaît que cette échéance n'a pas été respectée par de nombreux États membres. En effet, seulement dix d'entre eux auraient notifié la transposition de cette directive et douze seraient encore loin d'un tel résultat. Le commissaire Julian King a évoqué la possibilité de recourir à des procédures d'infraction à l'encontre de ceux qui ne produiraient pas des efforts suffisants pour mettre en œuvre rapidement la directive PNR.

La Commission peut-elle fournir un état d'avancement par pays de la transposition de cette directive ?

Quel calendrier compte-t-elle imposer aux États membres qui ne l'ont pas encore transposée avant d'engager une procédure d'infraction ?

Comment compte-t-elle s'assurer que le système PNR sera pleinement opérationnel en 2018 ?


Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) constituent une menace extrêmement sérieuse et particulièrement inquiétante pour la sécurité de l'Union européenne. Or, celle-ci semble peu, voire mal préparée à ce genre d'attaques, qui pourraient être menées par des organisations terroristes, et dont les conséquences seraient assurément dramatiques.

Le 18 octobre 2017, la Commission a présenté son «Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire».

Un des objectifs prévus par ce plan d'action est la création, avant l'été 2018, d'un réseau européen pour améliorer la sécurité face à la menace CBRN. Le rôle de ce réseau européen consisterait à conseiller les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre acteurs concernés. Le réseau, qui regrouperait les structures nationales CBRN, fonctionnerait en étroite collaboration avec Europol.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1) Quel est l'état d'avancement de ce réseau d'appui CBRN européen ?

2) Peut-elle apporter des précisions quant à la composition de ce dernier ?

3) Comment le réseau collaborera-t-il avec l'agence Europol ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


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