À la suite du Conseil européen du 15 décembre 2016, les États membres ont appuyé la démarche de la Commission pour renforcer l'action de l'Union dans le domaine de la défense. Ils ont notamment invité la Commission à présenter, pendant le premier semestre de 2017, une proposition législative pour constituer un fonds européen de défense. L'objectif majeur de ce nouvel instrument serait de soutenir la recherche et le développement de technologies militaires.

Dans sa communication du 30 novembre 2016, la Commission prévoit qu'un comité de coordination décide des projets de recherche bénéficiant de ce fonds. Ce comité serait composé de la haute représentante et de délégués des États membres, de la Commission, de l'Agence européenne de défense ainsi que de l'industrie. Néanmoins, nous ne disposons pas encore d'informations sur les éléments sur lesquels ce comité de coordination s'appuiera pour décider des projets de recherche à financer.

Puisque le développement de technologies militaires doit répondre à des besoins de terrain, la Haute Représentante peut-elle préciser dans quelle mesure les retours d'expérience des opérations militaires, menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, seront pris en compte pour déterminer quels projets de recherche financer ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?