Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Constitution du fonds européen de défense

À la suite du Conseil européen du 15 décembre 2016, les États membres ont appuyé la démarche de la Commission pour renforcer l'action de l'Union dans le domaine de la défense. Ils ont notamment invité la Commission à présenter, pendant le premier semestre de 2017, une proposition législative pour constituer un fonds européen de défense. L'objectif majeur de ce nouvel instrument serait de soutenir la recherche et le développement de technologies militaires.

Dans sa communication du 30 novembre 2016, la Commission prévoit qu'un comité de coordination décide des projets de recherche bénéficiant de ce fonds. Ce comité serait composé de la haute représentante et de délégués des États membres, de la Commission, de l'Agence européenne de défense ainsi que de l'industrie. Néanmoins, nous ne disposons pas encore d'informations sur les éléments sur lesquels ce comité de coordination s'appuiera pour décider des projets de recherche à financer.

Puisque le développement de technologies militaires doit répondre à des besoins de terrain, la Haute Représentante peut-elle préciser dans quelle mesure les retours d'expérience des opérations militaires, menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, seront pris en compte pour déterminer quels projets de recherche financer ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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Dernier livret

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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