Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Constitution du fonds européen de défense

À la suite du Conseil européen du 15 décembre 2016, les États membres ont appuyé la démarche de la Commission pour renforcer l'action de l'Union dans le domaine de la défense. Ils ont notamment invité la Commission à présenter, pendant le premier semestre de 2017, une proposition législative pour constituer un fonds européen de défense. L'objectif majeur de ce nouvel instrument serait de soutenir la recherche et le développement de technologies militaires.

Dans sa communication du 30 novembre 2016, la Commission prévoit qu'un comité de coordination décide des projets de recherche bénéficiant de ce fonds. Ce comité serait composé de la haute représentante et de délégués des États membres, de la Commission, de l'Agence européenne de défense ainsi que de l'industrie. Néanmoins, nous ne disposons pas encore d'informations sur les éléments sur lesquels ce comité de coordination s'appuiera pour décider des projets de recherche à financer.

Puisque le développement de technologies militaires doit répondre à des besoins de terrain, la Haute Représentante peut-elle préciser dans quelle mesure les retours d'expérience des opérations militaires, menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, seront pris en compte pour déterminer quels projets de recherche financer ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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