Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Constitution du fonds européen de défense

À la suite du Conseil européen du 15 décembre 2016, les États membres ont appuyé la démarche de la Commission pour renforcer l'action de l'Union dans le domaine de la défense. Ils ont notamment invité la Commission à présenter, pendant le premier semestre de 2017, une proposition législative pour constituer un fonds européen de défense. L'objectif majeur de ce nouvel instrument serait de soutenir la recherche et le développement de technologies militaires.

Dans sa communication du 30 novembre 2016, la Commission prévoit qu'un comité de coordination décide des projets de recherche bénéficiant de ce fonds. Ce comité serait composé de la haute représentante et de délégués des États membres, de la Commission, de l'Agence européenne de défense ainsi que de l'industrie. Néanmoins, nous ne disposons pas encore d'informations sur les éléments sur lesquels ce comité de coordination s'appuiera pour décider des projets de recherche à financer.

Puisque le développement de technologies militaires doit répondre à des besoins de terrain, la Haute Représentante peut-elle préciser dans quelle mesure les retours d'expérience des opérations militaires, menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, seront pris en compte pour déterminer quels projets de recherche financer ?


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


Autres questions écrites


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