Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Réformer ECRIS !

Instauré en 2012, le système d’information relatif aux casiers judiciaires relevant des juridictions des États membres de l’Union européenne (UE) dit ECRIS a été une excellente initiative afin de réaliser un échange efficace, simple et rapide d’informations portant sur les antécédents judiciaires de criminels condamnés dans les pays de l’UE.

Concrètement, grâce à ce système, les autorités compétentes des États membres ont un accès facilité à l’histoire judiciaire de tout individu ayant la nationalité d’un État membre.

Si les vertus de ce système sont réelles, il reste, néanmoins, des marges d’amélioration. Le contexte actuel nous incite à réfléchir et à agir à tous les niveaux.

À l’instar des propositions de M. de Kerchove, deux pistes peuvent être envisagées. D’une part, le système actuel ne concerne pas les ressortissants de pays tiers condamnés dans d’autres pays de l’UE sans éviter que chacun ne soit consulté individuellement. D’autre part, il est essentiellement limité à certaines infractions criminelles.

Aussi, la Commission européenne a-t-elle l’intention de proposer une réforme du système ECRIS allant dans le sens d’une meilleure coopération judiciaire entre les États membres ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


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