Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Réformer ECRIS !

Instauré en 2012, le système d’information relatif aux casiers judiciaires relevant des juridictions des États membres de l’Union européenne (UE) dit ECRIS a été une excellente initiative afin de réaliser un échange efficace, simple et rapide d’informations portant sur les antécédents judiciaires de criminels condamnés dans les pays de l’UE.

Concrètement, grâce à ce système, les autorités compétentes des États membres ont un accès facilité à l’histoire judiciaire de tout individu ayant la nationalité d’un État membre.

Si les vertus de ce système sont réelles, il reste, néanmoins, des marges d’amélioration. Le contexte actuel nous incite à réfléchir et à agir à tous les niveaux.

À l’instar des propositions de M. de Kerchove, deux pistes peuvent être envisagées. D’une part, le système actuel ne concerne pas les ressortissants de pays tiers condamnés dans d’autres pays de l’UE sans éviter que chacun ne soit consulté individuellement. D’autre part, il est essentiellement limité à certaines infractions criminelles.

Aussi, la Commission européenne a-t-elle l’intention de proposer une réforme du système ECRIS allant dans le sens d’une meilleure coopération judiciaire entre les États membres ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


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