Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La politique européenne pour inciter les femmes à l'entrepreneuriat

En juillet 2012, le Comité économique et social européen publiait un avis sur le thème «Les femmes entrepreneurs — politiques spécifiques pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'UE». Dans cet avis, le Comité émet quatre propositions pour promouvoir l'entrepreneuriat chez les femmes en Europe.

Le Comité recommande de créer un office européen de l'entreprise féminine au sein de la Commission européenne et des ministères des États membres, de nommer un directeur chargé de la création d'entreprise des femmes au sein de la Commission européenne et des ministères, de recueillir des données et de produire des mises à jour annuelles en matière de politique et de recherche et enfin d'assurer l'application de la législation existante.

Pour autant, cinq ans plus tard, la Commission et les États membres ne sembleraient pas avoir pris acte de ces recommandations, pourtant jugées opportunes économiquement par le Comité.

Aussi, comment la Commission juge-t-elle ces propositions ?

La Commission a-t-elle évalué les coûts budgétaires et l'impact que pourraient avoir de telles mesures sur l'égalité femmes-hommes dans le monde des affaires ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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