Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Ouverture des négociations UE-États-Unis : faciliter dès aujourd’hui la convergence et la cohérence des règles et pratiques dans le secteur automobile

Les États-Unis sont notre premier partenaire, et nos échanges sont structurants pour l’ensemble du commerce mondial: nos deux régions représentent à elles seules la moitié du PIB mondial et près d’un tiers des échanges.

L’ouverture des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne est donc une bonne nouvelle. La conclusion d’un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements, c’est la promesse d’une croissance renforcée et de nombreuses créations d’emplois des deux cotés de l’Atlantique.

Les dirigeants américains et européens ont manifesté leur ambition politique forte au soutien de la conclusion d’un tel accord: cette ambition doit s’inscrire dans la durée et se manifester dès aujourd’hui par des actions concrètes.

Le groupe de travail de haut niveau invite à rechercher des résultats ambitieux en matière d’accès au marché, de barrières réglementaires et non-tarifaires, et pour créer de nouvelles formes de coopération. L’un des secteurs où ces besoins se font le plus sentir est celui de l’automobile.

Le Parlement européen et le Conseil étudient actuellement plusieurs textes qui concernent ce secteur, comme par exemple sur les émissions de CO2 ou les carburants. Il est donc évident que les réflexions et les négociations interinstitutionnelles devront désormais prendre en compte nos objectifs en commun avec les États-Unis.

Pour garantir que ce dialogue prenne place, il faut faciliter dès aujourd’hui l’émergence de groupes resserrés d’échanges UE-États-Unis, réunissant les représentants des autorités publiques, de l’industrie et de la société civile, qui pourraient devenir de véritables forces de propositions et des plates-formes essentielles de transmission de l’information. La Commission envisage-t-elle la mise en place de tels groupes à court terme ?

Réponse de la Commission européenne
 


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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