Les plus de 2 000 migrants en provenance de Libye qui ont encore été secourus la semaine dernière, ainsi que la multiplication des «cargos-fantômes» abandonnés en mer par les trafiquants, soulignent avec acuité la nécessité de repenser notre politique migratoire européenne en mettant l’accent sur le renforcement de la coopération avec les pays tiers.

Pour répondre à un tel objectif, l’Union européenne a déjà conclu plusieurs partenariats de mobilité avec des pays tiers, le dernier en date étant celui avec la Tunisie. Ces partenariats constituent des outils efficaces pour une gestion commune des mouvements migratoires. La coopération se fonde alors sur une organisation des flux de migration légale entre l’Union européenne et l’État tiers, en échange d’engagements pour lutter contre la migration illégale.

Lors de l’audition du commissaire Avramopoulos le 30 septembre 2014, la question de la poursuite de tels partenariats que j’avais posée n’a pas trouvé de réponse concrète.

Aussi, la Commission peut-elle nous faire savoir si elle a l’intention de mener des négociations en vue de la conclusion de nouveaux partenariats de mobilité avec des pays tiers pour une gestion responsable des flux migratoires ?

Quels pays seraient alors concernés et quel serait le calendrier envisagé ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?