Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Soutenir la lutte contre la déforestation en République du Congo, une priorité de la lutte contre le changement climatique

La République du Congo a lancé en 2011 un ambitieux Programme national d’afforestation et de reboisement (ProNAR), qui a pour objectif la création, d’ici 2020, d’un million d’hectares de plantations forestières et agroforestières. L’objectif est de permettre un approvisionnement en produits forestiers ligneux et non ligneux, de réduire la pauvreté grâce au développement de nouvelles activités économiques, et de lutter contre la déforestation, la dégradation des sols et le changement climatique.

L’intérêt pour l’Union européenne de soutenir ce projet est clair. Sur ses plus de 250 000 000 d’euros d’exportations par an en bois et produits dérivés du bois, le Congo en exporte près de la moitié vers l’Union européenne. Et l’Union est déjà présente auprès du Congo pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts (accord FLEGT) et contre les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Les menaces que le changement climatique fait peser sur cette immense réserve de biodiversité concernent aussi les Européens: au-delà d’être l’un de nos «poumons verts», qui sait quelles innovations la forêt congolaise peut encore nous apporter? De plus, aider le Congo à développer son activité tout en protégeant ses forêts, c’est développer nos possibilités d’échange, et donc de croissance et d’emploi.

La déforestation est en effet devenue un sujet de plus en plus central des rencontres internationales de lutte contre le changement climatique. À Copenhague en 2009, les parties avaient reconnu l’importance de réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, mais les conférences de Cancun et de Durban n’ont pas su dégager de solution concrète et globale pour y parvenir. L’Union européenne doit faire de sa prochaine période de programmation pour le développement un engagement clair en faveur de la lutte contre la déforestation.

Une petite partie du 10e FED était déjà consacrée à la gouvernance forestière et des aires protégées. Alors que s’ouvre une nouvelle période de coopération, dans quelle mesure le 11e FED contribuera-t-il à appuyer les autorités congolaises dans les efforts qu’elles mènent pour assurer l’afforestation et le reboisement ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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