Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges dans les satellites Galileo

Le développement scientifique et économique de l'Union européenne dépend, en partie, de sa capacité à se doter d'infrastructures adaptées au XXIe siècle. L'espace est un secteur voué à prendre une place de premier plan dans l'élaboration d'un environnement économique européen créateur d'emplois et attirant les investissements. Or, le traité de Lisbonne a créé une base juridique permettant à l'Union de mener une politique spatiale européenne. Nous avons alors pris l'engagement d'investir plus de 12 milliards d'euros, entre 2014 et 2020, dans ce secteur.

Galileo est l'un des programmes phares de notre politique spatiale. Devant à terme être composé de 30 satellites, ce réseau est une alternative plus performante aux systèmes de navigation américains et russes. À ce titre, les pannes de six horloges à bord de cinq de nos dix‐huit satellites en orbite, bien qu'elles n'aient pas d'impact sur l'activité du programme, sont un sujet de préoccupation.

L'Agence spatiale européenne (ESA) a annoncé que la source de plusieurs de ces pannes n'était toujours pas identifiée. Aussi, comment la Commission compte-t-elle coopérer avec l'ESA pour s'assurer que de telles pannes ne se reproduisent plus à l'avenir?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

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Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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