Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges dans les satellites Galileo

Le développement scientifique et économique de l'Union européenne dépend, en partie, de sa capacité à se doter d'infrastructures adaptées au XXIe siècle. L'espace est un secteur voué à prendre une place de premier plan dans l'élaboration d'un environnement économique européen créateur d'emplois et attirant les investissements. Or, le traité de Lisbonne a créé une base juridique permettant à l'Union de mener une politique spatiale européenne. Nous avons alors pris l'engagement d'investir plus de 12 milliards d'euros, entre 2014 et 2020, dans ce secteur.

Galileo est l'un des programmes phares de notre politique spatiale. Devant à terme être composé de 30 satellites, ce réseau est une alternative plus performante aux systèmes de navigation américains et russes. À ce titre, les pannes de six horloges à bord de cinq de nos dix‐huit satellites en orbite, bien qu'elles n'aient pas d'impact sur l'activité du programme, sont un sujet de préoccupation.

L'Agence spatiale européenne (ESA) a annoncé que la source de plusieurs de ces pannes n'était toujours pas identifiée. Aussi, comment la Commission compte-t-elle coopérer avec l'ESA pour s'assurer que de telles pannes ne se reproduisent plus à l'avenir?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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