Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Communiqués de presse

Rapport sur la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Rapporteur pour le Parti populaire européen, Rachida Dati a fait adopter en Commission des libertés civiles, de la justice, et des affaires intérieures, le rapport sur la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, règlement qui sera applicable dans tous les États membres.

Ce texte permettra notamment de désactiver les contenus terroristes signalés dans un délai d’une heure et de les supprimer sur tout le territoire de l’Union, et aussi d'inciter les plateformes à détecter et supprimer par elles-mêmes ces contenus.

Rachida Dati avait initié cette proposition dès novembre 2015 dans son rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, dont les principales mesures sont aujourd’hui en vigueur. Certains États membres se sont déjà saisis de cette problématique, comme l’Allemagne, aujourd’hui le Royaume-Uni, et hors de l’Union européenne l’Australie.

Rachida Dati s’est félicitée d’être enfin entendue sur la nécessaire mise en cause de la responsabilité des plateformes en ligne sous peine de lourdes sanctions. Toutefois, elle regrette vivement l'irresponsabilité des groupes de gauche et d’une partie des libéraux qui ont refusé de faire une législation contraignante et utile pour lutter efficacement contre le terrorisme et la radicalisation en ligne.

Elle affirme : « Comme souvent les députés de gauche, notamment français, ont un double discours: pro-sécurité à Paris, mais ils votent contre ces mesures au Parlement européen. Nous les appelons à la responsabilité pour qu'ils se rallient à nos positions lors du vote de ce texte en séance plénière à Strasbourg la semaine prochaine. L’angélisme n'est pas une politique et les élections européennes doivent nous rappeler notre premier devoir : celui de protéger les citoyens européens ».


Mise au vote du rapport sur la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en séance plénière à Strasbourg

Les députés européens se prononçaient hier à Strasbourg sur le règlement pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et leur retrait dans un délai d'une heure.

À cause de l’incohérence des stratégies de vote des autres groupes politiques, ce texte a été affaibli par des amendements déposés par les socialistes et soutenus par les groupes de gauche (GUE, Verts).

La députée européenne Rachida Dati, rapporteur PPE, a rappelé sa position très ferme pour défendre le délai d’une heure pour retirer les contenus terroristes signalés par les autorités compétentes : « Ce délai d'une heure a été supprimé du document destiné aux entreprises. Outre le refus du retrait dans un délai d'une heure, ce texte est aussi privé de dispositions essentielles telle que la création d'une procédure de coopération transfrontalière efficace afin que les contenus terroristes puissent être supprimés sur tout le territoire de l'Union. De même, la procédure des signalements pour avertir de la présence de contenus terroristes en ligne sur les plateformes a été rejetée. Aussi les entreprises n'ont aucune obligation de détection et de suppression par elles même des contenus terroristes. 

Le résultat final sur ce texte est donc incompréhensible pour les citoyens européens que nous avons le devoir de protéger, comme pour les autorités de nos États membres. L’incohérence de la gauche, qui joue avec la sécurité des citoyens, est irresponsable et dangereuse pour la cohésion de nos sociétés ! C'est un mépris total des victimes du terrorisme ! »

Ce mandat parlementaire s’achève comme il avait commencé pour la gauche, du PNR aux contenus terroristes en passant par les contrôles aux frontières extérieures de l’Union : dans l’incohérence et le laxisme les plus graves.


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