Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Communiqués de presse

Adoption du parquet européen en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

« Pour une Europe qui se protège, pour une Europe qui nous protège »

L’adoption aujourd’hui en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parquet européen vient enfin concrétiser quatre ans de négociations, et confirme le combat que je mène depuis 2007, lorsque j'étais Garde des Sceaux.

Cette adoption est une réelle concrétisation de l’Europe de la justice qui protège les citoyens face à la fraude aux intérêts financiers de l’UE. Pour la première fois, une autorité européenne disposera d'un pouvoir d'enquête et de poursuite pénale vis-à-vis de ces infractions. Cette victoire n’est pourtant pas totale puisque seulement vingt États Membres sur vingt-huit prendront part à cette coopération renforcée. Mais notre force de persuasion face aux huit États Membres restants doit se poursuivre, et je ne baisserai pas la garde.

Notre travail ne peut pas s’arrêter là, et je vais  continuer de me battre au Parlement européen pour que les compétences du Parquet européen soient élargies à la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme. Comme je l'ai fait en faisant adopter des mesures efficaces et fermes en novembre 2015 pour lutter contre la radicalisation et appréhender les djihadistes. Les terroristes et les criminels ne connaissent pas de frontières, notre coopération ne peut être que transfrontalière.

Je me réjouis que le Président Macron appuie et relaye cette initiative évoquée dès les années 1990, que je défends sans relâche depuis plusieurs années. C’est l’objectif que je continuerai de poursuivre tout au long de cette mandature, également au sein de la nouvelle commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme.


Mise au vote du rapport sur la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en séance plénière à Strasbourg

Les députés européens se prononçaient hier à Strasbourg sur le règlement pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et leur retrait dans un délai d'une heure.

À cause de l’incohérence des stratégies de vote des autres groupes politiques, ce texte a été affaibli par des amendements déposés par les socialistes et soutenus par les groupes de gauche (GUE, Verts).

La députée européenne Rachida Dati, rapporteur PPE, a rappelé sa position très ferme pour défendre le délai d’une heure pour retirer les contenus terroristes signalés par les autorités compétentes : « Ce délai d'une heure a été supprimé du document destiné aux entreprises. Outre le refus du retrait dans un délai d'une heure, ce texte est aussi privé de dispositions essentielles telle que la création d'une procédure de coopération transfrontalière efficace afin que les contenus terroristes puissent être supprimés sur tout le territoire de l'Union. De même, la procédure des signalements pour avertir de la présence de contenus terroristes en ligne sur les plateformes a été rejetée. Aussi les entreprises n'ont aucune obligation de détection et de suppression par elles même des contenus terroristes. 

Le résultat final sur ce texte est donc incompréhensible pour les citoyens européens que nous avons le devoir de protéger, comme pour les autorités de nos États membres. L’incohérence de la gauche, qui joue avec la sécurité des citoyens, est irresponsable et dangereuse pour la cohésion de nos sociétés ! C'est un mépris total des victimes du terrorisme ! »

Ce mandat parlementaire s’achève comme il avait commencé pour la gauche, du PNR aux contenus terroristes en passant par les contrôles aux frontières extérieures de l’Union : dans l’incohérence et le laxisme les plus graves.


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