Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Communiqués de presse

Parquet européen élargi à la lutte contre le terrorisme : La Commission européenne a entendu mon appel

Alors que la menace terroriste demeure toujours aussi élevée, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union, a proposé d'élargir les compétences du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme comme je l'ai demandé au moment de sa création !

Cette annonce décisive répond enfin à ma demande sans cesse renouvelée. Déjà, en tant que Garde des Sceaux, lorsque j’ai soutenu la création d’un Parquet européen, ma principale motivation était qu’il soit compétent pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Cette exigence, je l’ai rappelée en tant que Député européen, en novembre 2015, lorsque j’ai fait adopter des mesures efficaces et fermes pour lutter contre la radicalisation et appréhender les djihadistes.

Les trop nombreux attentats qui ont frappé le territoire européen au cours des dernières années ont montré que les terroristes ne connaissent pas de frontières. Nos failles sont leurs forces, notre coopération ne peut être que transfrontalière. Face à cela, la création d’un Parquet européen qui enquêtera et poursuivra les terroristes dans toute l’Union européenne est une évidence. C’est même sa principale raison d’être.

Désormais, la Commission européenne et nombre de mes collègues parlementaires européens sont unis derrière cette exigence. La proposition est sur la table, aux États membres de la saisir de toute urgence. Les bases de ce Parquet ont été posées en octobre 2017, son élargissement à la lutte contre le terrorisme n’est désormais plus qu’une question de volonté politique.


Création du système ECRIS-TCN

La création du système centralisé ECRIS-TCN avant la fin de ce mandat parlementaire européen était l’un de mes combats dans la lutte contre le terrorisme en Europe. Ce système permettra l'échange d’informations sur les casiers judiciaires de tous les citoyens présents dans l'Union européenne, qu'ils soient européens ou non. Nous l’avons voté aujourd’hui au Parlement européen.


Ce dispositif efficace dans la lutte contre le terrorisme était attendu depuis novembre 2015 lorsque je l'ai proposé et fait voter dans le cadre de mon rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes.


Ce nouveau système ECRIS-TCN permettra ainsi à tous les États membres de connaitre les condamnations des ressortissants de pays tiers et d’apatrides, et de faciliter les enquêtes judiciaires ou toutes autres procédures. L’inclusion des binationaux possédant la nationalité d’un pays tiers et la nationalité d’un État membre dans ce système est également une victoire pour la sécurité des citoyens. Il ne doit y avoir aucune faille exploitable dans nos outils de lutte contre la criminalité et le terrorisme.


Sans relâche jusqu’à la fin de ce mandat, je continuerai d’œuvrer pour une Europe de la sécurité, une Europe qui protège.


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