Des impôts et de la facturation jusqu’aux changements dans les écoles
Facturation électronique
La France instaurera la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2026.
Cela s’applique aux ventes de biens ou de services entre entreprises établies en France et nécessite l’utilisation de plateformes en ligne accréditées.
Les entreprises doivent également transmettre les données sur les transactions non couvertes par la facturation électronique (comme celles conclues avec des sociétés étrangères), appelées e-reporting.
À partir du 1er septembre 2026, les grandes et moyennes entreprises doivent être en mesure d’émettre des factures électroniques et d’effectuer l’e-reporting. Toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent être prêtes à accepter les factures électroniques à partir de cette date.
Les petites entreprises auront jusqu’en septembre 2027 pour émettre des factures électroniques et réaliser l’e-reporting.
Une liste de plateformes Internet autorisées pouvant être utilisées à ces fins est disponible ici.
Chambres d’hôtes et seuils de TVA
La baisse des seuils de TVA pour de nombreuses entreprises était incertaine lors de la publication du budget 2026, mais pourrait revenir sous une forme ou une autre.
Un secteur qui serait affecté par les propositions visant à abaisser le seuil général pour les entreprises « commerciales » à 37 500 € est celui des chambres d’hôtes, qui disposent actuellement d’un seuil de TVA de 85 000 €.
À partir de 2025, les revenus déclarés au printemps 2026, les chambres d’hôtes et les locations meublées de vacances verront aussi des modifications des seuils autorisés pour rester au régime micro-fiscal :
-
une déduction de 50% et un seuil micro de 77 700 € pour les locations de vacances classées étoiles et pour les chambres d’hôtes; ou
-
une déduction de 30% dans une limite de 15 000 € pour les autres locations de vacances.
Salaire minimum
Le salaire minimum (SMIC) a augmenté de 1,18 % au 1er janvier 2026, portant le SMIC mensuel brut à 1 823,03 €.
Éducation
L’utilisation des téléphones mobiles – déjà interdite dans les écoles primaires – est interdite dans les collèges français depuis le début de l’année scolaire 2025-2026.
Le président Macron a déclaré vouloir étendre l’interdiction aux lycées à partir de la rentrée 2026-2027. La mesure serait controversée et n’a pas encore été confirmée.
L’année scolaire 2025-2026 verra également un changement d’une tradition de longue date : la réussite au brevet des collèges, passé à la fin de la troisième (14–15 ans), ne sera plus obligatoire pour entrer au lycée.
Que l’élève puisse passer en seconde sera décidé par le conseil de classe – une réunion d’enseignants et de représentants des parents tenue plusieurs fois par an – sur la base d’une évaluation plus complète de ses résultats d’examen et de ses connaissances.
Si un élève entre en seconde sans le brevet, un soutien supplémentaire lui sera proposé.
Dans un autre changement, les épreuves finales compteront pour 60 % du brevet, contre 50 % auparavant, le reste étant basé sur l’évaluation continue.
À partir de juin 2026, un nouveau contrôle précoce en mathématiques sera passé par les élèves en première année d’un bac général ou technologique. Il comptera pour les épreuves du bac 2027 et sera passé en même temps que les épreuves écrites et orales anticipées de français, dans le but de renforcer l’importance des mathématiques.
Un autre changement pour cette année scolaire voit l’EVAR (éducation à la vie affective et relationnelle) – relative aux émotions et aux relations – devenir une discipline dédiée dès le plus jeune âge de l’école. En collège et lycée, elle est appelée EVARS, avec l’ajout de l’éducation sexuelle.
