Il existe un processus standardisé que les préfectures doivent utiliser, mais toutes ne le font pas
De nombreux lecteurs signalent une expérience fluide lors du renouvellement de leur carte de résidence dans le cadre de l’Accord de retrait (Brexit) auprès des préfectures, bien que certains problèmes et confusions subsistent.
Avec environ 40 000 cartes WA de cinq ans à renouveler au cours de 2025-2026, le ministère de l’Intérieur a exhorté les préfectures à utiliser un processus standardisé, hébergé sur demarche.numerique.gouv.fr. Beaucoup l’ont fait, mais pas toutes.
Les Britanniques résidant en France devraient vérifier attentivement le site web de leur préfecture et suivre les instructions relatives à une carte « Brexit » (ou « Article 50 TUE »), et non d’autres types de cartes.
Si des problèmes surviennent, contactez la préfecture principale de votre région, située dans la capitale de votre département, plutôt qu’une sous-préfecture (celles-ci ne se consacrent souvent pas au droit de séjour).
Pour les zones sur demarche.numerique.gouv.fr, vous pouvez trouver les coordonnées au bas de la page concernée. Dans certaines zones, des personnes déclarent qu’on leur demande des documents inattendus, tels qu’un engagement signé de respecter les valeurs françaises.
Nous suggérons de fournir ce qui est demandé pour éviter le risque de retard.
L’engagement est optionnel pour les cartes WA et il s’agit d’un document simple sans conséquences négatives, mais nous attirons l’attention sur les points suivants, qui peuvent être présentés aux préfectures.
Pour les Britanniques ayant résidé en France pendant cinq ans ou plus, les documents requis pour le renouvellement sont énoncés à l’article 21 du décret concerné et à l’article 7 de l’arrêté qui l’accompagne.
En pratique, les demandeurs n’ont besoin que de présenter un passeport britannique valide, une photo d’identité, leur carte WA actuelle et une preuve de résidence (par exemple, une facture d’électricité récente).
Une carte de cinq ans devrait être automatiquement remplacée par une carte de dix ans.
Parmi les zones où les lecteurs signalent des difficultés figurent l’Indre-et-Loire, où il n’existe pas de procédure en ligne, et l’Oise, où une procédure existe mais où un lecteur a signalé des dysfonctionnements après avoir postulé en ligne puis avoir reçu l’instruction d’effectuer la demande sur papier en fournissant une preuve de revenus.
La préfecture de l’Oise nous a indiqué qu’il pourrait y avoir eu des cas isolés de problèmes de communication ou techniques et qu’elle effectue des vérifications. Elle a confirmé le processus en ligne pour les candidatures et que la preuve de revenus n’est pas nécessaire.
Elle a indiqué que la liste des documents était fixée au niveau national.
Cliquez ici pour des informations sur les périodes sans carte valide, et ici pour des informations de l’UE sur la résidence permanente.
Les voies d’aide urgente incluent le Défenseur des droits et l’ambassade britannique à Paris.
