Le Royaume-Uni applique des règles spécifiques concernant les pensions d’une valeur ne dépassant pas 10 000 €
Question du lecteur : Je n’ai travaillé au Royaume-Uni qu’environ trois ans avant de déménager en France, où je vis depuis 25 ans. J’ai une petite pension du Royaume-Uni provenant d’un emploi, mais je ne l’ai pas touchée depuis longtemps. Comme je suis censé bénéficier d’une pension de l’État français, puis-je percevoir ce petit montant en une seule fois, de manière anticipée ?
Vous avez probablement ce que l’on appelle une pension de type « petit pot », l’une des plus de 20 millions de petites pensions privées au Royaume-Uni.
Cela serait le cas si vous avez travaillé pour un employeur au Royaume-Uni pendant quelques années et que ce dernier a cotisé pour votre pension.
Notez que ceci est un sujet distinct de tout paiement de National Insurance que vous aurez effectué et qui pourrait contribuer à des droits à une pension d’État (il faut 10 ans de cotisation pour bénéficier d’une pension d’État britannique, même réduite, mais notez que les années de cotisation à une pension française peuvent également compter dans ce cadre en vertu des règles d’agrégation des pensions auxquelles le Royaume-Uni reste attaché après le Brexit).
Il est possible de débloquer une pension de petit pot au Royaume-Uni dans certaines circonstances.
Les règles exactes varient selon le régime de pension dans lequel l’argent a été versé, mais il existe généralement une limite d’âge minimale pour retirer l’argent à 55 ans. En avril 2028, cela passera à 57 ans.
À partir de cet âge, il peut être possible de retirer les pensions de manière anticipée sous forme de somme forfaitaire.
Les pensions dites « petit pot » valent au plus €10 000.
Les personnes ayant travaillé pour plus d’une entreprise au Royaume-Uni peuvent avoir plusieurs de ces « petits pots ».
Lors du déboursement d’une pension de petit pot, les règles fiscales habituelles du Royaume-Uni signifient que seule la première 25 % est exonérée d’impôt, les 75 % restants étant imposables.
Ceci dit, selon la convention de double imposition entre le Royaume-Uni et la France, les revenus de pension du Royaume-Uni (à l’exception des pensions de service gouvernemental) des résidents de France ne devraient être imposés qu’en France.
Comme les prestataires de pensions du Royaume-Uni déduisent généralement l’impôt à la source, vous devriez essayer, si possible, de
vous organiser pour que le versement vous parvienne en brut afin d’éviter une double imposition.
Si cela n’est pas possible, alors une fois le versement effectué avec l’impôt prélevé à la source, vous devez soumettre le formulaire britannique DT France Indivduel?Double taxation, qui peut être trouvé en effectuant une recherche sur gov.uk.
Le formulaire, qui doit être tamponné par votre service des impôts français, permet un remboursement de l’impôt trop-perçu et l’émission d’un code « sans impôt » (NT), le cas échéant, pour tout paiement futur provenant de la même source.
Les personnes inscrites au système d’auto-évaluation du Royaume-Uni peuvent alternativement réclamer le trop-perçu via leur déclaration d’impôt britannique (en utilisant la section Résidence/Remise et les fiches d’aide HS302 ou HS304).
Les revenus de pension doivent également être déclarés dans votre déclaration d’impôt française et peuvent être imposés à un taux forfaitaire spécial de 7,5 % sur le versement forfaitaire si vous choisissez cette option.
Considérez vos options
Pour retirer la pension, vous devrez contacter l’organisme responsable de sa détention et lui demander de la percevoir.
Ceci peut être la meilleure option si la pension n’a qu’un petit montant et que vous pensez être suffisamment couvert par d’autres pensions, comme une pension française, une fois que vous atteignez l’âge de la retraite.
La pension, en tant que pension britannique, sera versée en livres sterling, ce qui devra être échangé en euros, pouvant entraîner des frais supplémentaires liés au change.
Cependant, retirer la pension de manière anticipée n’est pas toujours la meilleure solution.
Si vous avez d’autres pensions au Royaume-Uni (à l’exception de la pension d’État), il peut être utile de regrouper les pots pour obtenir une pension unique et plus importante vous fournissant une rente.
Cela pourrait offrir des rendements plus élevés que de les laisser dans des pots séparés, et si vous n’avez pas besoin de l’argent maintenant, cela peut aider à augmenter sa valeur.
Il est également possible de transférer l’argent de pension du Royaume-Uni vers un régime « Qrops » non britannique, mais il n’existe pas actuellement de régimes reconnus en France et cela se fait généralement pour les montants importants (une liste des pensions à l’étranger éligibles répondant aux critères est disponible ici).
De plus, des frais de transfert de 25 % s’appliquent.
Enfin, il peut être possible de laisser la pension dans le petit pot si vous estimez qu’elle se porte bien, puis de la faire verser sous forme d’une pension standard lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite.
Circonstances particulières
Notez que dans certaines circonstances, une pension de petit pot peut être retirée en une seule somme sans payer d’impôt au Royaume-Uni.
Ceci s’applique aux personnes atteintes d’une maladie en phase terminale et à qui l’on a donné moins de 12 mois à vivre, ou si vous avez plus de 75 ans et que cela ne dépasse pas votre « Allocation de somme forfaitaire et de prestations de décès ».
De nombreuses sociétés en ligne proposent de vous aider à prendre vos pensions en avance, mais vous devriez aborder ces offres avec prudence.
En cas de doute, envisagez de demander des conseils financiers professionnels avant de décider de la meilleure marche à suivre.
