Il existe des règles en place pour certains éléments, d’autres peuvent faire l’objet d’un accord
Il existe des règles en France concernant savoir si un vendeur doit vider un bien immobilier de ses meubles et d’autres éléments fixes et équipements (et ce qui doit rester en place) lors de la remise des clés à un acheteur.
Il n’existe pas de loi précise stipulant qu’un bien doit être vidé de tous les éléments avant d’être vendu, affirme l’expert en immobilier Orpi.
Cependant, dans la pratique, l’acheteur et le vendeur conviennent généralement de ce point avant que la transaction ne soit finalisée, afin de s’assurer que chacun est satisfait du prix convenu et que toutes les parties comprennent exactement ce qui, dans le bien, est vendu et ce qui ne l’est pas.
Habituellement, si vous vendez votre propriété, vous entreprendrez l’une des quatre voies suivantes :
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Convenir d’un prix de vente plus bas avec l’acheteur, en échange du fait qu’il vide lui-même la propriété
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Convenir d’un prix plus élevé, si l’acheteur souhaite tout acheter dans la maison et que certains éléments valent cher
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Convenir avec l’acheteur que vous viderez la propriété avant que la transaction ne soit conclue, ce qui signifie que vous devez vider la propriété de ses meubles et de tous les éléments mobiliers avant votre départ
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Convenir exactement des éléments/équipements qui resteront dans la propriété, ce qui implique probablement que certaines choses seront retirées et d’autres pourront rester. Pour plus de clarté, il est recommandé de fournir une liste exhaustive et des photos. Des éléments volumineux ou précieux seront ajoutés à l’inventaire de la propriété avec un prix distinct
Le notaire distinguera entre le prix du bien lui-même et les articles vendus à l’intérieur, ce qui signifie que déterminer un prix définitif pour les meubles/équipements séparés aura un avantage financier. En effet, l’acheteur ne paiera des frais de notaire que sur le prix du bien et non sur la valeur des meubles, etc.
Ces éléments séparés doivent être confirmés comme existants, c’est pourquoi il est recommandé d’avoir un inventaire « officiel », accepté par le vendeur et l’acheteur.
Je vends : Que dois-je laisser ?
La loi (Article 517 du Code civil) définit la propriété comme « immeuble par sa nature, par son usage prévu ou par l’objet auquel il s’applique », et considère également que « les éléments scellés qui ne peuvent pas être retirés sans causer de dommages » sont immovables.
Il est probable que votre contrat indique que vous devez laisser tout ce qui ne peut être retiré sans endommager le bien.
Par exemple, cela peut s’appliquer à :
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Du mobilier sur mesure, tel qu’une bibliothèque ou une penderie aménagée
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Des manteaux et inserts de cheminée
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Des plantes de jardin en terre
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Une balançoire fixée ou tout autre élément fixe de jardin, tel qu’un barbecue ou un auvent
Tout ce qui est fixé mais peut être retiré sans endommager peut être enlevé, selon votre accord de vente.
Cela comprend (si leur retrait ne cause pas de dommages) :
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Des équipements de cuisine
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Des appareils électriques
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Des radiateurs électriques
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Des luminaires
Tout ce qui n’est pas considéré comme « immovable » peut être emporté. Cela inclut la plupart des meubles indépendants, tels que lits et garde-robes.
Je suis acheteur : Que faire si le vendeur ne libère pas le bien comme convenu ?
Si le vendeur échoue à libérer un bien après avoir accepté qu’il soit vendu vide ou libéré, ou laisse des éléments qu’il avait accepté d’emporter, il peut y avoir des conséquences coûteuses.
Article 1604 du Code civil indique que le fait de ne pas laisser le bien tel que décrit et convenu constituerait une rupture de l’obligation de « livrer des biens conformes au contrat », ce qui pourrait donner à l’acheteur le droit de demander l’annulation de la vente.
Les conséquences peuvent inclure :
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Suspension de la vente : s’il existe une clause suspensive dans le contrat de vente, la transaction peut être suspendue. Cette clause peut être insérée dans le contrat à l’avance, afin de veiller à ce que cela ne se produise pas et que tout litige soit résolu préalablement.
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Annulation et dommages et intérêts : La loi est claire sur le fait que si le vendeur a accepté de laisser le bien dans un certain état mais ne le fait pas, l’acheteur peut engager des actions en justice pour faire annuler la vente ou pour réclamer des dommages et intérêts pour les pertes encourues, telles que le coût de la location et du déménagement vers (et hors de) un logement temporaire. Le vendeur peut aussi être condamné par un juge à payer une pénalité quotidienne pour chaque jour où le bien n’est pas libéré.
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Fonds en « escrow » (mise sous séquestre) : L’acheteur peut demander à son notaire de bloquer une partie des fonds liés au bien jusqu’à ce que le vendeur ait libéré les lieux.
Qu’en est-il du nettoyage de la maison avant que je la quitte ou que j’y entre ?
Il n’existe aucune exigence légale de nettoyer une maison avant de la vendre, à moins que vous ne vous soyez expressément engagé à le faire dans le cadre du contrat de vente avec l’acheteur (et réciproquement).
Le nettoyage de la maison est distinct des exigences légales telles que l’accord sur les éléments et les équipements, ou toute autre documentation relative à la propriété (par exemple le Diagnostic de performance énergétique, ou tout défaut important, qui auraient dû être signalés au notaire dans le cadre du processus de vente).
Cependant, si vous vendez, vous pourriez souhaiter veiller à ce qu’un nettoyage de fin de bail soit effectué, afin de réduire le risque de litiges et de confrontation avec l’acheteur à son arrivée.
