Frais pour les séjours hospitaliers nocturnes et les passages aux urgences parmi ceux qui devraient augmenter dans le cadre de plans visant à économiser 400 millions d’euros sur les dépenses de sécurité sociale
Certains frais hospitaliers devraient augmenter en France, les coûts étant répercutés sur les assureurs mutuelles, dans le cadre de plans visant à économiser 400 millions d’euros par an sur les dépenses de sécurité sociale publiques.
Des augmentations de divers « forfaits fixes » ont été incluses dans des plans envoyés par les autorités gouvernementales à divers conseils de santé, avant d’être officiellement annoncées lors d’une réunion de la Caisse nationale d’Assurance-maladie le mardi 24 février.
Les changements seront définis dans des ordonnances et décrets ministériels et ne seront pas débattus au Parlement.
La plupart des frais concernés augmenteront le 1er mars, certains augmentant après le 1er avril.
Bien que la plupart des augmentations seraient couvertes par l’assurance mutuelle mutuelle, cela pourrait entraîner des primes plus élevées l’année prochaine. Ceux qui ne bénéficient pas de cette couverture complémentaire devront assumer eux-mêmes les coûts supplémentaires.
Forfaits fixes ciblés
Une série de frais hospitaliers sont facturés aux patients en France, notamment le forfait hospitalier (tarif journalier pour tous les patients) et les frais d’hospitalisation (ceux-ci dépendent de l’hôpital, du motif d’admission, etc., mais peuvent atteindre des milliers d’euros).
Couverts à 80 % pour les personnes affiliées au système public de santé français (Assurance Maladie), les 20 % restants sont souvent pris en charge par une mutuelle complémentaire obtenue soit par le privé, soit par un employeur.
Outre cela, il existe diverses prestations de confort (telles que la télévision, une chambre privée, etc.) qui ne sont pas couvertes par le remboursement étatique mais peuvent être couvertes par votre mutuelle.
Notre article ici explique le fonctionnement des frais.
Les nouveaux plans feraient passer le forfait hospitalier de 20 € à 23 € par jour (pour une admission dans une unité psychiatrique, il passerait de 15 € à 17 €), sans augmentation correspondante du remboursement par l’État.
Une autre charge qui va augmenter est le forfait patient urgences, un forfait fixe d’urgence appliqué aux patients qui se présentent aux urgences mais ne sont pas admis pour un séjour prolongé par la suite.
Le tarif standard sera porté de 19,61 € à 23 €, tout comme le tarif réduit (pour certains patients tels que les malades de longue durée), passant de 8,49 € à 9,96 €.
Certaines procédures, généralement celles dont les tarifs atteignent au moins 120 €, sont considérées comme des actes lourds et, à ce titre, sont entièrement remboursées par l’État, moins un taux fixe (appelé participation forfaitaire), actuellement de 24 €.
À partir du 1er avril, cela passera à 32 €.
Notez que les personnes actuellement exonérées – notamment les femmes en fin de grossesse, les nouveau-nés et les bénéficiaires de l’assurance solidaire complémentaire santé (complémentaire santé solidaire) financée par l’État – resteront exonérées de ces frais.
Les personnes dépourvues de mutuelle en danger
Théoriquement, les plans ne devraient pas entraîner d’augmentation des coûts à la charge des assurés en France.
« Cette augmentation des copaiements des patients pour les soins hospitaliers sera entièrement prise en charge par les plans d’assurance santé complémentaire des patients, dans le cadre de contrats solidaires et responsables », a déclaré l’Unocam, le syndicat français des prestataires de soins complémentaires.
Cependant, des tentatives récentes visant à faire supporter les dépenses de sécurité sociale liées aux soins de santé par des assureurs privés ont conduit les groupes de mutuelle à dire que ces coûts supplémentaires pourraient être répercutés sur les patients sous forme de primes plus élevées.
Cela pourrait entraîner d’autres augmentations généralisées des coûts d’assurance en 2027, après que les assureurs aient été empêchés d’augmenter les primes en 2026.
Ceux qui n’ont pas d’assurance complémentaire, qui ne bénéficient que des 80 % remboursés par l’État, seront directement touchés par ces hausses.
Jusqu’à 2,5 millions de personnes en France – environ 4 % de la population – ne disposent pas d’une mutuelle complémentaire et doivent payer ces frais excédentaires de leur poche.
Parmi les 10 % les plus pauvres de la population, cette proportion passe à 12 %.
