Plus de 12 millions de foyers touchés

Carte du ministère de l’Environnement montre que plus de la moitié du pays est à risque

Des propriétés situées dans plus de la moitié de la France métropolitaine (55 %) ont été classées comme exposées à un risque moyen ou élevé de fissuration due au tassement argileux, selon une nouvelle carte approuvée par le ministère de l’Environnement – en hausse par rapport à 48 % auparavant.

La carte, qui remplace celle élaborée en 2020, pourrait faciliter l’accès des propriétaires touchés à un soutien par le fonds d’assurance catastrophe naturelle français, unique en son genre. Elle concerne plus de 12 millions de logements.

La plupart des territoires nouvellement touchés se situent en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Centre-Val de Loire — mais ils se répartissent sur l’ensemble du pays.

Les fissures dues au tassement apparaissent lorsque le sol argileux sous les maisons se rétracte pendant les sécheresses et se dilate à nouveau lorsque il pleut.

Les maisons construites en blocs de béton depuis les années 1970 sont particulièrement exposées, car les normes nationales en vigueur à l’époque autorisaient des fondations plus petites et moins profondes que celles requises aujourd’hui pour protéger les maisons du tassement argileux.

Des normes plus strictes ont été mises en place en 2024. Les annonces de vente de biens immobiliers doivent désormais avertir des risques géologiques. Outre le tassement argileux, cela peut inclure des menaces telles que les tremblements de terre et les inondations.

La plupart des annonces renvoient simplement les acheteurs vers le site gouvernemental site gouvernemental Georisques.

Ces risques doivent également être mentionnés dans les documents de vente immobilière.

Une sécheresse en 2023 – lorsque qu’un hiver sec a été suivi d’une canicule – a entraîné un nombre de fissures bien plus élevé que ce qui était auparavant enregistré et a porté la question sous les projecteurs des médias.

Les communes concernées peuvent demander à être déclarées une zone de catastrophe naturelle, ouvrant un fonds d’assurance dédié pour aider à couvrir les coûts de réparation.

Les demandes de remboursement pour les fissures dues au tassement argileux sont soumises à une franchise plus élevée de 1 520 € contre 380 € pour les autres sinistres dans le régime catastrophe naturelle.

Cependant, le caractère isolé des dégâts – avec certaines maisons se fissurant alors que des propriétés voisines restent intactes – et la difficulté de prouver un lien entre les conditions météorologiques et l’apparition des fissures plusieurs mois plus tard ont laissé certains propriétaires du mal à obtenir un remboursement.

Dans les cas les plus graves, l’intégrité structurelle des murs peut être compromise, obligeant les résidents à quitter leur domicile jusqu’à ce que les réparations soient achevées.

Pour le moment, le gouvernement expérimente dans 11 départements un système de subventions basé sur les revenus pour aider les personnes à réparer des propriétés présentant des murs fissurés, avec des montants maximums de 15 000 € disponibles.

Les départements sont : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne. 


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