Le gouvernement veut que la taxe soit fixée à 2 € car un montant plus élevé risque d’être annulé
Les sénateurs français ont voté pour augmenter une taxe proposée sur les petits colis envoyés en France depuis l’extérieur de l’UE, passant de 2 € à 5 €, en dérogation aux souhaits du gouvernement.
La taxe est considérée comme visant principalement les sites de commerce électronique asiatiques tels que Shein, mais finirait par affecter tous les colis dont le contenu est valorisé à moins de 150 € reçus de l’extérieur de l’UE.
Des députés de l’Assemblée nationale ont voté pour inclure une taxe de 2 € sur les petits colis entrants dans le cadre du budget prévisionnel 2026.
Les membres de la chambre haute française ont voté pour porter ce montant à 5 €, « un signal politique clair et un avertissement », a déclaré la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian.
« Cette taxe… vise à freiner l’afflux de petits colis en provenance de plateformes étrangères, souvent non conformes à la réglementation européenne, qui échappent aux contrôles douaniers et à la TVA », a-t-elle ajouté.
L’approbation de la mesure n’est toutefois pas assurée, le projet de budget devant revenir aux députés pour un vote final, avec le risque que ces derniers rejettent sa mise en œuvre.
Des frais plus élevés risquent d’être rejetés
Le gouvernement a réagi négativement au vote du Sénat, soutenant qu’un niveau plus élevé pourrait compliquer les choses.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a déclaré que la taxe de 2 € a été proposée car elle s’accorde avec les règles européennes entrantes concernant les petits colis.
L’UE souhaite que tous les pays appliquent une somme forfaitaire similaire d’ici novembre 2026, bien que certains pays tels que la Belgique (et potentiellement la France) pourraient la mettre en œuvre dès janvier.
En l’augmentant à 5 € par colis, la taxe proposée par la France pourrait être considérée légalement comme un droit de douane. Cela serait en dehors des nouvelles règles de l’UE, nécessitant un examen juridique supplémentaire et risquant une annulation éventuelle.
Bruxelles chercherait à maintenir l’harmonisation des taxes au sein du bloc afin d’éliminer toute friction commerciale interne ou manipulation consistant à envoyer des biens vers des pays où les taxes sur les petits colis sont moins élevées pour ensuite les acheminer vers leur destination finale dans l’UE.
Une taxe de 2 € rapporterait environ 500 millions d’euros de recettes d’État; toutefois, on pense que l’augmentation à 5 € ne générerait qu’environ 700 à 800 millions d’euros, car des prix plus élevés dissuaderaient les clients d’acheter ou d’expédier des articles.
