La taxe pourrait coïncider avec des frais français distincts pour les colis, selon le ministère des Finances
Des plans visant à accélérer l’introduction d’une taxe sur les petits colis expédiés depuis l’extérieur de l’UE – et à l’augmenter à 3 € par colis – ont été approuvés par les ministres des Finances européens.
Des ministres des États membres ont approuvé l’introduction d’une taxe à l’échelle de l’UE sur les petits colis d’une valeur inférieure à 150 € à partir du 1er juillet 2026.
Ceci est bien plus tôt que la date d’introduction précédemment proposée de novembre 2026, elle-même une avancée par rapport aux plans initiaux visant à introduire la taxe en 2028. Ceux-ci ont été renégociés plus tôt cet automne à la suite de pressions de plusieurs pays de l’UE, dont la France.
Les nouveaux plans approuvés au niveau de l’UE prévoient d’augmenter la taxe par colis de 2 € à 3 €.
Tandis que la taxe vise à répondre à l’afflux de colis en provenance d’Asie, en particulier des sites de commerce électronique chinois, les colis en provenance de tous les pays non membres de l’UE, y compris le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie parmi d’autres, seraient concernés par cette redevance à moins que des exemptions spécifiques ne soient prévues.
Par ailleurs, en dehors des plans de l’UE, les sénateurs français ont récemment voté pour inclure une taxe de 5 € sur les petits colis dans le projet de budget 2026.
La version initiale du budget prévoyait une redevance forfaitaire de 2 € sur les petits colis, qui a été portée à 5 € par les sénateurs lors d’un amendement au cours des débats budgétaires.
Le gouvernement a soutenu que des frais de 5 € risqueraient d’être perçus comme un droit de douane plutôt que comme une taxe, ce qui pourrait entraîner des contestations juridiques. Cependant, il soutient les nouveaux plans de l’UE et affirme que les deux mesures pourraient être combinées.
« Cette redevance forfaitaire [approuvée par l’UE] pourrait être ajoutée à celle de 2 € déjà prévue dans le projet de budget 2026, si cette mesure est adoptée », a déclaré le ministère français des Finances à la suite de l’annonce de l’UE.
Une redevance à l’échelle de l’UE mise en œuvre pour éviter les frictions du marché unique
La France a mené les appels en faveur d’une accélération de l’introduction des taxes au sein de l’UE à la suite de plusieurs désaccords avec des entreprises de commerce électronique chinoises.
Ceci incluait celles avec le site Shein, qui a été mêlé à des scandales et a fait face à des protestations lors de l’ouverture de son premier magasin physique permanent à Paris, principalement en raison d’allégations d’abus des droits humains et de la vente sur son site de « poupées sexuelles ressemblant à des enfants ».
Plusieurs ministres européens ont soutenu que la taxe est une étape nécessaire pour empêcher que l’UE ne soit submergée par ces colis du commerce électronique, dont beaucoup, selon eux, ne respectent pas les règlements de sécurité et ne sont pas correctement tarifiés.
Bruxelles tenait à ce que les mesures soient mises en œuvre de manière homogène dans tous les États membres afin d’éviter les problèmes liés au déplacement des colis entre les États membres.
Actuellement, la Belgique prévoit d’introduire sa propre redevance forfaitaire de 2 € sur les petits colis à partir de janvier 2026, la France pouvant en faire autant sur la base du budget final s’il est adopté par les députés.
