Trois dispositifs spécifiques lancés pour les personnes dirigeant leur propre entreprise et qui se trouvent en difficulté
Une partie peu connue et relativement récente du système de sécurité sociale français commence à annoncer l’aide financière qu’elle peut apporter aux travailleurs indépendants en difficulté.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé en 2019, juste avant que l’ancien Régime social des indépendants (RSI) soit absorbé par le Régime général de la sécurité sociale (RGSS) au début de l’année 2020.
Il propose désormais trois dispositifs spécifiques destinés aux personnes qui dirigent leur propre activité et qui se heurtent à des difficultés :
Aide au maintien dans l’activité peut aider à financer un remplacement pour maintenir l’activité si vous ne pouvez pas le faire après un accident ou pour une autre raison.
Il peut également aider si votre environnement de travail doit être modifié (bancs de travail spéciaux installés, nouveaux locaux ou véhicules), et, si nécessaire, financer un accompagnement pour trouver un autre emploi.
Aide financière exceptionnelle aux invalides actifs est conçue pour vous aider à surmonter des événements qui pourraient autrement menacer votre activité et vous laisser sans ressources, tels que des incendies, des accidents, la perte de marchés ou un client qui ne paie pas une grosse facture.
Aide au répit peut aider lorsque quelqu’un près de vous (généralement un membre de la famille) perd son autonomie, et que vous devez en prendre soin.
Elle couvre les situations où les recettes diminuent en conséquence, ou lorsque vos dépenses augmentent – par exemple parce que vous devez embaucher une aide à domicile pendant que vous travaillez. Elle peut aussi financer des soins pendant vos périodes de répit.
Dans chaque cas, le premier contact pour les candidatures est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché – généralement il s’agit de la CPAM de votre département, bien qu’il y ait eu des consolidations en unités multi-départements.
La CPAM vous orientera vers des formulaires standard, afin que votre demande soit traitée au cas par cas.
L’aide proposée par le CPSTI s’inscrit dans un effort croissant visant à mieux aider les travailleurs indépendants.
Le système de sécurité sociale français a été conçu autour de l’idée que la plupart des travailleurs occupent des emplois salariés, et pendant de nombreuses années les travailleurs indépendants ont été largement oubliés.
Il y a eu un certain nombre d’initiatives pour améliorer la situation, la mieux connue étant la création du RSI en 2005.
Cependant, le nouveau système a été entraîné dans des différends sur le financement et sur l’inclusion éventuelle des micro-entrepreneurs. En 2020, le RSI a été absorbé dans le RGSS dans le but d’établir une parité.
L’injustice perçue par de nombreux travailleurs indépendants quant à leur niveau de protection sociale par rapport aux salariés, malgré une contribution plus élevée, a été l’un des facteurs des manifestations des gilets jaunes en 2018 et 2019.
