Des changements incluent l’interdiction des microplastiques, l’avenir des zones à faibles émissions (ZFE) pour les conducteurs et de nouveaux parcs éoliens en mer
Zones à faibles émissions (ZFE)
Une décision sur l’abolition possible des zones ZFE à faibles émissions pourrait être prise au début de l’année, lorsque des députés et des sénateurs au sein d’un comité mixte examineront un projet de loi sur la « simplification de la vie économique ».
Si le texte final comprend cette mesure, elle pourrait encore être censurée par le Conseil constitutionnel. Si adoptée, elle mettra fin au déploiement de ces zones – qui étaient prévues dans toutes les zones urbaines de 150 000 habitants ou plus – et celles qui existent déjà (25 à ce jour) seront abolies. Certaines villes pourraient toutefois mettre en place d’autres mesures similaires au niveau local.
Des voitures circulant dans ces zones ne seraient plus soumises aux règles des ZFE, qui restreignent l’accès pour les véhicules plus anciens et plus polluants, notamment les voitures Crit’Air 4 et 5, immatriculées avant 2006, ainsi que les anciennes camionnettes et camions et les véhicules trop vieux pour obtenir une note Crit’Air.
Énergie domestique
La manière dont les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements seront calculés va changer afin que les logements chauffés à l’électricité ne soient plus pénalisés.
L’électricité est considérée par le gouvernement comme une source d’énergie relativement propre et durable, car la majeure partie de l’électricité produite en France ne provient pas de combustibles fossiles (contrairement au pétrole et au gaz, qui sont en grande partie importés).
Cette modification devrait faire monter les notes de nombreuses petites surfaces et maisons chauffées à l’électricité, alléger les exigences de rénovation et potentiellement augmenter la valeur du bien immobilier.
De plus, tous les immeubles constitués en copropriétés (par exemple des blocs d’immeubles) doivent disposer d’un DPE pour l’immeuble dans son ensemble – et non seulement pour les logements individuels – depuis le 1er janvier.
Parcs éoliens
De nouveaux parcs éoliens en mer devraient être inaugurés à 15 km des côtes de Dieppe et Le Tréport (Seine-Maritime), et également à Port-la-Nouvelle (Aude). Le dernier projet, nommé Eolmed, utilisera des turbines flottantes.
École du Climat de Paris
La prestigieuse grande école Sciences Po Paris lance la première école européenne dédiée à des solutions durables pour les grands défis environnementaux : 100 étudiants seront sélectionnés pour rejoindre l’École du Climat de Paris pour l’année 2026-2027.
« L’École du Climat de Paris sera la première école européenne à proposer un diplôme en sciences humaines et sociales dédié à la transition écologique », a déclaré Sciences Po sur son site Internet, expliquant que son objectif est de « former la nouvelle génération de décideurs publics et privés capables de conduire la transformation environnementale de nos sociétés ».
Clauses climatiques
Une loi de 2021 sur le climat prévoit que, au plus tard le 22 août 2026, tous les contrats du secteur public pour des travaux et des services doivent inclure des clauses relatives aux impacts écologiques et climatiques. Cela signifie que tout ce qui est commandé par l’État ou les autorités locales doit prendre en compte la durabilité et la performance énergétique.
Traité des Hautes Mers
Un nouveau Traité des Hautes Mers, auquel la France est signataire et que le président Emmanuel Macron a soutenu, entre en vigueur au début de 2026, visant à mieux réguler et gérer les eaux internationales, qui représentent les deux tiers de l’océan.
Il comprendra des évaluations d’impact environnemental des activités humaines et établira un cadre pour la création de zones destinées à la protection de la biodiversité.
Microplastiques
La France a instauré une interdiction des microplastiques dans les produits cosmétiques rinçables tels que les shampoings, gels douche et démaquillants au 1er janvier.
Emballages
De nouvelles règles européennes sur les emballages entreront en vigueur en août, prévoyant que les produits vendus doivent éliminer les emballages inutiles. Progressivement, elles devront également veiller à ce que les emballages soient recyclables, et que, si du plastique est utilisé, une proportion en ait été recyclée.
De nouvelles règles entrent également en vigueur à partir du mois de janvier concernant les emballages des produits utilisés dans le secteur de la restauration et par d’autres professionnels, par lesquelles les fournisseurs doivent prendre la responsabilité d’organiser la collecte et le recyclage des emballages.
