Nouvelles taxes sur les mutuelles dénoncées par la fédération d’assurance
Les coûts des polices d’assurance santé complémentaires en France devraient augmenter l’année prochaine, car des coûts accrus liés au vieillissement de la population et des taxes plus élevées sur les mutuelles sont répercutés sur les assurés.
Des augmentations de 4,7% pour les contrats collectifs (souvent proposés par les entreprises pour les salariés ou des groupes plus importants) et de 4,3% pour les contrats individuels sont attendues en 2026. Cela fait suite à une hausse moyenne de 6% en 2025.
La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) estime que les primes des polices d’assurance ont augmenté en moyenne de 4,4% chaque année depuis 2020, ce qui se traduit par au moins une hausse de 20% des coûts depuis l’épidémie de Covid-19 pour la plupart des assurés.
À titre de comparaison, les prix ont augmenté en moyenne de 1,8% par an entre 2013 et 2020.
Les mutuelles devront payer 2 milliards d’euros de plus à l’État l’année prochaine
Les coûts accrus sont en grande partie dus aux mesures incluses dans le budget 2026, notamment une nouvelle taxe sur les assureurs de mutuelles et une augmentation des dépenses de santé.
Les députés ont adopté définitivement le budget de la sécurité sociale le 16 décembre.
Cette taxe, dénommée par la FNMF comme une « TVA sur les soins de santé », devrait rapporter environ 1 milliard d’euros. Une seconde tranche d’environ 1 milliard d’euros est attendue sous forme de transferts de coûts du gouvernement vers les mutuelles, par exemple un taux de remboursement par l’État plus faible entraînera des remboursements plus élevés de la part des mutuelles.
Ces coûts supplémentaires pourraient être partiellement absorbés par les sociétés de mutuelle, mais la majorité de la taxe sera répercutée sur les entreprises et les particuliers sous forme d’augmentation des primes.
Actuellement, les « contrats responsables » – représentant environ 98% des polices mutuelles – affichent un taux d’imposition de 13,27%, mais ce taux passera à 16,2%, a déclaré le président de la FNMF, Éric Chenut, le qualifiant d’« anomalie européenne ».
« Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne résout pas les problèmes de notre pays », a déclaré M. Chenut dans une interview accordée au média RTL, estimant que cette hausse de l’imposition était « une solution rapide » mais ne s’attaque pas au cœur du problème.
