Les motifs autorisés pour la suspension des droits de voyage « 90/180 jours » vont être élargis
L’Union européenne a renforcé ses règles sur les conditions de suspension du voyage sans visa « 90/180 jours » pour les ressortissants des pays tiers.
À première vue, cela peut sembler être une mauvaise nouvelle pour les ressortissants de tout État non membre de l’UE, y compris les Britanniques et les Américains, qui pourraient se voir empêcher de visiter la France, même s’ils possèdent une résidence secondaire ici.
Cependant, un regard plus attentif suggère que les changements ne sont pas susceptibles d’être source d’inquiétude.
En fait, le mécanisme en question existe depuis 2013. Il est destiné à servir de garde-fou contre les abus du système de voyage sans visa, mais n’a jusqu’à présent été appliqué qu’une seule fois – à Vanuatu, en 2022, en raison de sa décision d’autoriser essentiellement l’obtention de sa citoyenneté (par le biais d’un investissement).
Le dispositif de Vanuatu, que l’UE considérait comme un risque pour la sécurité, a été lancé en 2015 et l’UE a engagé des négociations, qui ont échoué. En 2024, elle est allée plus loin et a retiré le pays tout entier de la liste des pays exemptés de visa.
Les règles les plus récentes rendraient plus facile pour l’UE d’activer le mécanisme de suspension, mais elles restent très peu susceptibles d’être largement utilisées.
À quoi cela se rapporte-t-il ?
L’Union européenne dispose d’un accord d’entrée sans visa avec 61 pays, ce qui signifie que leurs ressortissants peuvent visiter l’espace Schengen pour jusqu’à 90 jours dans toute période glissante de 180 jours. Les visas ne sont requis que pour de plus longs séjours, tels que les séjours de plus de trois mois consécutivement.
Les ressortissants d’autres pays ne peuvent pas visiter l’UE sans demander un visa Schengen de courte durée.
Il existe un mécanisme par lequel l’UE peut suspendre temporairement l’exemption de visa pour les ressortissants d’un pays donné, sous certaines conditions.
Celles-ci peuvent inclure une hausse du nombre de demandes d’asile déposées par ces ressortissants et un faible taux de reconnaissance des Cas authentiques parmi eux, ou encore une augmentation notable du nombre de ressortissants du pays se voyant refuser l’entrée dans l’UE (par exemple pour des raisons de sécurité), se voyant trouver à rester dans l’UE sans droit de résidence légal ou commettant des crimes graves.
Que disent les nouvelles règles ?
De nouveaux motifs sont désormais précisés pour déclencher le mécanisme lorsqu’il est estimé que le voyage sans visa est abusé d’une manière ou d’une autre, ou qu’il nuit aux intérêts de l’UE. Cela pourrait inclure :
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Lorsque le pays voisin de l’UE adopte une politique d’entrée sans visa qui n’est pas « bien alignée » sur les politiques de l’UE et que cela pourrait conduire à une augmentation des arrivées non autorisées dans l’UE en provenance d’autres États non membres. En d’autres termes, si l’UE pense que le pays autorise des ressortissants en entrée sans visa qui pourraient ensuite tenter d’entrer irrégulièrement dans l’UE.
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Lorsque des pays offrent la citoyenneté à des personnes sans lien réel avec leur pays, en échange de paiements ou d’investissements.
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Des problèmes identifiés avec la sécurité des documents d’un pays (par exemple en ce qui concerne leurs passeports ou d’autres documents de voyage ou d’identification).
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Une détérioration des relations de l’UE avec un pays, dans des domaines tels que les droits humains et les libertés fondamentales, des violations graves de la Charte des Nations Unies, le non-respect du droit international et des décisions des tribunaux internationaux, ou des actes hostiles envers l’UE ou les États membres de l’UE. Cela pourrait inclure des actes tels que l’ingérence dans les processus politiques, la coercition économique, des opérations cybernétiques ou l’espionnage économique.
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Des « menaces hybrides » telles que des « situations d’instrumentalisation de migrants par l’État » visant à déstabiliser ou à underminer la société et les institutions clés.
De nouveaux seuils sont fixés quant au déclenchement des règles existantes : par exemple, un « faible » taux de demandes d’asile authentiques serait atteint lorsque seulement 20 % ou moins des cas traités seraient considérés comme authentiques.
Une augmentation de 30 % (au lieu de 50 %) des cas de refus d’entrée, de dépassement de séjour ou de crimes graves suffira pour déclencher le mécanisme sur ces motifs.
La durée de la suspension initiale passera de neuf mois à douze mois, et elle pourra être prolongée d’une période supplémentaire de 24 mois, contre 18 auparavant.
Cette prolongation pourrait être limitée aux diplomates et aux responsables gouvernementaux du pays concerné plutôt qu’aux citoyens ordinaires, si les problèmes identifiés semblent clairement imputables au gouvernement.
L’UE cherchera un « dialogue renforcé » avec le pays concerné pour voir s’il est possible de remédier aux circonstances ayant déclenché le mécanisme.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le Conseil de l’UE a approuvé le nouveau règlement et celui-ci entrera en vigueur trois semaines après sa publication au Journal officiel de l’UE et sera appliqué directement.
À l’avenir, la Commission européenne suivra de manière continue les situations des pays bénéficiant de l’exemption de visa et, si nécessaire, elle prendra des mesures pour mettre en place une suspension, en concertation avec les États membres.
