La fonctionnaire civile britannique Alice Bouilliez avait déjà été réintégrée
Des avocats français cherchant à récupérer les droits de vote perdus par les Britanniques vivant en France en raison du Brexit se sont exprimés sur la manière sommaire dont, selon eux, la Cour de cassation aurait annulé les droits de vote européen d’un Britannique.
Ils comptent contester cela sur le fondement procédural.
Plus tôt cette année, l’ancienne fonctionnaire civile britannique Alice Bouilliez a été réintégrée sur les listes électorales européennes en tant que citoyenne d’un « pays de l’UE inconnu » après que la juridiction d’Auch, dans le sud-ouest de la France, a jugé que son retrait était une « atteinte disproportionnée à ses droits et libertés ».
La décision est venue suite à des combats juridiques menés par Mme Bouilliez, qui est âgée d’une soixantaine d’années, soutenue par ses avocats Julien Fouchet et Jean-Noël Caubet-Hilloutou, qui l’ont saluée comme une décision courageuse.
Les Britanniques en France qui pouvaient autrefois voter lors des élections européennes et locales ne peuvent plus le faire depuis le Brexit, à moins de détenir une nationalité française ou une nationalité de l’UE. Mme Bouilliez espérait que cette décision mènerait à un réexamen plus large.
Cependant, elle indique que la Cour de cassation a annulé la décision après un recours de dernière minute présenté par la préfecture du Gers.
« J’ai écrit au président Macron car je pense qu’il est le seul à pouvoir agir maintenant. À défaut, la Cour européenne des droits de l’homme est une piste possible. Être inéligible au vote est habituellement perçu comme une punition », a-t-elle déclaré.
Elle a dit que les juges d’Auch avaient outrepassé leurs pouvoirs. Elle est désormais « suspendue » sur les listes.
M. Fouchet a déclaré : « La Cour de cassation a agi de manière très déplorable, n’ayant averti personne qu’une audience aurait lieu en septembre, n’ayant pas respecté les délais qui me permettent de répondre et se contentant d’annoncer une décision d’annuler celle prise à Auch, sans renvoyer l’affaire au juge d’Auch. »
En résumé, la motivation de la Cour pour agir ainsi était « Brexit signifie Brexit », a-t-il déclaré, bien qu’elle ait omis de prendre en compte ses arguments juridiques.
Il a déclaré qu’il dépose une demande auprès de la cour pour rétracter sa décision sur la base des irrégularités qu’il a identifiées.
